Budget : Les Députés rejettent le gel du barème de l'impôt sur le revenu

Débats à l'Assemblée nationale

Le 21 octobre dernier, l'Assemblée nationale a rejeté le gel des impôts souhaité par le gouvernement. En effet, un amendement du groupe LR a été voté, indexant le barème de l’impôt sur le revenu à l’inflation. Cela signifie que le gel voulu par l’exécutif ne sera pas appliqué.

De plus, un abaissement du plafond de revenus pour les journalistes a été approuvé. Ce changement permettra à plus de journalistes de bénéficier d’un abattement fiscal lors des discussions sur la partie « recettes » du budget de l’État.

Contributions exceptionnelles et hautes patrimoines

Les débats ont débuté par l'examen de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Cette mesure devrait rester en place jusqu'à ce que le déficit soit inférieur à 3%. Selon les prévisions, elle rapportera environ 1,5 milliard d’euros d'ici 2026.

L’économiste Gabriel Zucman a exprimé son soutien à la version originelle de la taxe sur les hauts patrimoines. Sur France Inter, il a déclaré : « Dès qu’on introduit des exonérations, on lance la machine à optimisation », en réponse à une proposition des députés socialistes.

Appel à l'équité fiscale

Le gouverneur de la Banque de France a également pris la parole. Il a plaidé pour que ceux qui ont le plus s’acquittent de leur juste part d’impôt. Il a souligné que ce n’est pas juste que les plus aisés réduisent leur impôt grâce à des mécanismes comme les holdings patrimoniales.

Il a ajouté que diverses niches fiscales permettent à certains de minimiser leur contribution. Cette situation soulève des questions sur l'équité du système fiscal actuel.

Conclusion

Les débats à l'Assemblée nationale montrent des tensions autour de la fiscalité. Les décisions prises, comme l'indexation de l'impôt sur le revenu à l’inflation, reflètent une volonté de justice fiscale. Les discussions autour des contributions sur les hauts revenus et des exonérations fiscales continuent d'alimenter le débat public.