Des « milliers » de fortunés ne paient « aucun impôt sur le revenu » : Éric Coquerel exige des comptes

Demande de documents à Bercy

Le président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Éric Coquerel, a formulé une demande de documents à Bercy. Cette requête fait suite aux déclarations de l’ex-ministre de l’Économie, Éric Lombard. Ce dernier a affirmé qu'il existe des « milliers » de personnes fortunées qui ne paient « aucun impôt sur le revenu ». Cette déclaration a provoqué de vives réactions, surtout venant d’un ancien ministre qui était resté discret.

Éric Lombard, qui a quitté son poste il y a un peu plus de trois mois, a fait ces déclarations lors d'un entretien avec le journal Libération. Il a expliqué que la direction des finances publiques (DGFiP) avait constaté que parmi les plus riches, des milliers de personnes affichent un revenu fiscal de référence de zéro, ce qui les exonère d'impôt sur le revenu.

Analyse des déclarations d'Éric Lombard

Lors de son entretien, Éric Lombard a précisé que le revenu fiscal de référence est établi par le fisc à partir des revenus déclarés par les contribuables. Il inclut tous les revenus du foyer fiscal. Lombard a également signalé que ces individus choisissent de se faire rémunérer par le biais de holdings, évitant ainsi de payer des charges sociales sur leur salaire.

Ces mécanismes, bien qu'ils soient légaux, sont jugés injustes par Lombard. Ses propos ont suscité des réactions, notamment à gauche et de la part de l’association altermondialiste Attac. L’économiste Gabriel Zucman a qualifié ces déclarations d’« édifiantes », soulignant l’échec du système fiscal à faire contribuer les hauts revenus.

Réaction d'Éric Coquerel

Sur la base des déclarations d’Éric Lombard, Éric Coquerel a exercé ses prérogatives en tant que président de la commission des Finances. Il a demandé à la ministre de l’Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, de lui communiquer les éléments qui ont permis d’établir ce constat. Il souhaite obtenir des notes, des analyses ou des chiffrages élaborés par les services de la DGFiP.

Ce courrier a été consulté par l’AFP, révélant ainsi l’intérêt croissant pour cette question de fiscalité des hauts patrimoines. La DGFiP a cependant répondu qu'elle ne commentait pas les déclarations des personnalités politiques, tout en rappelant son obligation de respecter le secret fiscal.

Réponse de Bercy

Concernant la demande d’Éric Coquerel, Bercy n’a pas donné suite. Cette situation met en lumière les tensions croissantes autour de la fiscalité des plus riches en France. Les déclarations d'Éric Lombard ont ouvert un débat public sur l'équité du système fiscal.

Il est essentiel de suivre l'évolution de cette affaire, car elle pourrait avoir des implications significatives pour la politique fiscale en France. Les réactions à ces déclarations montrent un intérêt croissant pour la transparence et l'équité fiscale.

Conclusion

En somme, les déclarations d’Éric Lombard ont provoqué une onde de choc au sein de la classe politique. La demande d’Éric Coquerel à Bercy souligne l'importance de la transparence dans les questions fiscales. Cette situation pourrait bien redéfinir les discussions sur la fiscalité des hauts patrimoines en France.