Pas de panique : vous ne paierez pas plus d'impôt sur le revenu en 2026 grâce à la loi spéciale

Introduction

Le débat autour de l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu a suscité des interrogations. Ce mardi 23 décembre, un amendement a été proposé en commission des Finances de l'Assemblée nationale. Cependant, il ne figure pas dans le texte final adopté par l'Assemblée et le Sénat. Pourquoi cette mesure a-t-elle été écartée ?

Amendement proposé et rejet

Le président de la commission, Éric Coquerel (LFI), a fait voter un amendement visant à indexer sur l'inflation les tranches de l'impôt sur le revenu. Cette indexation, fixée à 1 %, semblait être une solution. Pourtant, la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a déclaré l'amendement irrecevable, suivant un avis du Conseil d'État de décembre 2024.

Ce rejet s'explique par le fait que la loi spéciale a pour objectif d'assurer la continuité de l'État. L'entourage de la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a précisé que cette loi ne permet pas d'introduire de nouvelles mesures fiscales. Ainsi, seuls trois articles sont concernés, visant à percevoir les impôts existants, à payer les fonctionnaires et à emprunter sur les marchés.

Conséquences pour les contribuables

La question se pose : le barème de l'impôt sur le revenu sera-t-il gelé en 2026 ? Cela pourrait signifier que 200 000 foyers supplémentaires devront payer l'impôt sur le revenu. Toutefois, cela ne devrait pas être le cas, selon les informations disponibles. L'indexation du barème est bien prévue dans le budget 2026, qui doit être adopté après la trêve des confiseurs.

Il est important de noter que le fisc aura le temps de mettre à jour son barème. La déclaration des revenus commence en avril et se termine fin mai-début juin. Les avis d'imposition sont émis durant l'été, ce qui laisse une marge de manœuvre pour l'indexation.

Déclaration et calendrier budgétaire

Le rapporteur général du budget, Philippe Juvin (LR), a souligné qu'il n'y aurait pas de différence pour les contribuables entre l'indexation dans une loi spéciale ou dans la loi de finances 2026. Cette dernière sera votée dans les semaines à venir. Toutefois, il a ajouté que si le régime de la loi spéciale perdure, l'indexation sur l'inflation en 2026 pourrait ne pas avoir lieu.

Il est donc crucial que le gouvernement agisse rapidement. L'entourage de Amélie de Montchalin a insisté sur la nécessité d'un budget avant le 15 janvier, ou au plus tard fin janvier. Cela permettra d'assurer une transition fluide pour les contribuables.

Conclusion

En résumé, l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu reste un sujet délicat. Bien que l'amendement ait été rejeté, le gouvernement prévoit de l'intégrer dans le budget 2026. Les contribuables doivent donc rester attentifs aux évolutions législatives à venir. Une mise à jour du barème pourrait éviter des impacts financiers négatifs pour de nombreux foyers.