Qu'est-ce que « l'impôt sur la fortune non productive », voté cette nuit à l'Assemblée nationale ?

Adoption de l’impôt sur la fortune improductive

Dans la soirée de vendredi, les députés ont adopté, de justesse, l’impôt sur la fortune improductive. Ce vote a eu lieu avec 163 voix pour et 150 contre, suscitant de nouvelles dissensions au sein de l’hémicycle, notamment parmi la gauche. Mais que signifie réellement cette mesure ?

L’impôt sur la fortune improductive représente une transformation de l’actuel impôt sur la fortune immobilière (IFI). Cet amendement, proposé par le député MoDem Jean-Paul Matteï, a été voté au Parlement, marquant un tournant significatif dans la politique fiscale.

Les actifs concernés par l’amendement

L’amendement vise à inclure dans l’assiette de l’impôt les actifs improductifs. Cela englobe des éléments tels que les biens immobiliers non productifs, ainsi que des biens meubles corporels comme des objets précieux, voitures, yachts, et même des actifs numériques. L’assurance-vie pour les fonds non alloués à l’investissement productif est également concernée.

En revanche, les actifs immobiliers productifs sont exclus de l’assiette de l’IFI. Ces biens, considérés comme productifs, incluent ceux loués pour plus d’un an et répondant à des critères environnementaux. De plus, le barème de l’impôt sur la fortune immobilière sera modifié, remplaçant le barème progressif par un taux unique de 1%.

Modifications et exclusions

Un sous-amendement déposé par le député PS Philippe Brun a été adopté. Il exclut de l’assiette un bien par foyer fiscal, avec un abattement d’un million d’euros. Cette mesure vise à protéger les foyers fiscaux tout en maintenant une certaine équité dans le système.

Le vote de cet amendement a été rendu possible grâce à une alliance hétéroclite, incluant le RN, le PS, le MoDem, et les députés du groupe centriste Liot. Cependant, la majorité de la gauche a voté contre cette mesure, créant ainsi des tensions au sein de l'Assemblée.

Réactions des députés

Philippe Brun s’est réjoui du rétablissement de l’Impôt sur la fortune, qui avait été supprimé par Emmanuel Macron en 2027. En revanche, la députée Renaissance Prisca Thévenot a critiqué cette mesure, la qualifiant de taxe inventée par Marine Le Pen, affirmant qu'il ne s'agissait pas d'un retour à l'ISF.

De son côté, le député Horizons Sylvain Berrios a dénoncé une mesure qui va taxer l’épargne des Français. Éric Coquerel, président de la commission des Finances, a regretté que l’IFI ait été affaibli sans réintégrer l’ISF, soulignant les implications de cette réforme.

Position du gouvernement

L’entourage du Premier ministre Sébastien Lecornu a précisé que le gouvernement était opposé au rétablissement de l’ISF. Cette position souligne la volonté de maintenir une certaine stabilité dans le système fiscal tout en répondant aux préoccupations des Français.

Conclusion

En somme, l’adoption de l’impôt sur la fortune improductive marque un tournant dans la politique fiscale française. Cette réforme, bien que controversée, tente de répondre à des enjeux économiques actuels tout en suscitant des débats au sein de l'Assemblée. Les implications de cette mesure continueront d'être scrutées par les députés et les citoyens.