Impôts, Taxes sur les Holdings et les Dividendes… Voici à quoi ressemble le volet « recettes » du budget 2026 (pour l’instant)
Introduction
Les débats à l'Assemblée nationale reprennent ce lundi, marqués par des échanges houleux sur des sujets cruciaux tels que la justice fiscale, la compétitivité des entreprises et le pouvoir d’achat des ménages. Les députés ont récemment adopté une série de mesures fiscales, mais sans parvenir à un consensus politique.
Mesures fiscales adoptées
Prolongation de la CDHR
Les députés ont voté la prolongation de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), qui restera en vigueur tant que le déficit public dépasse 3 % du PIB. Cette mesure impose un taux minimal de 20 % pour les ménages gagnant plus de 250 000 euros, avec des recettes estimées à 1,5 milliard d’euros en 2026.
Taxe sur les holdings
La taxe sur les holdings, souvent utilisée par les ultrariches pour éviter l’impôt, a été adoptée dans une version édulcorée. La droite a limité le nombre de holdings concernées, mais le rendement de cette mesure reste inconnu. En revanche, la taxe Zucman, soutenue par la gauche, a été rejetée.
Transformations fiscales
Impôt sur la fortune immobilière
Les députés ont voté pour transformer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en un impôt sur la fortune improductive. Cette modification élargit l’assiette de l’impôt tout en créant un abattement sur la résidence principale. Le chiffrage de cette mesure est en cours.
Dégel du barème de l'impôt sur le revenu
Contre l’avis du gouvernement, les députés ont rejeté le gel du barème de l'impôt sur le revenu, ce qui aurait ajouté 200 000 foyers à l’impôt. Le coût de ce rejet est estimé à 2,1 milliards d’euros. De plus, la défiscalisation totale des heures supplémentaires a été approuvée, avec un coût estimé à un milliard d’euros.
Taxation des grandes entreprises
Surtaxe sur les bénéfices
L’Assemblée a voté une hausse de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, qui devrait générer deux milliards d’euros supplémentaires. Le taux pour les très grands groupes pourrait atteindre 35,3 %, tandis que les entreprises intermédiaires bénéficieraient d’allègements.
Taxe sur les rachats d'actions
Les députés ont également voté une taxe sur les rachats d’actions, augmentée à 33 % contre 8 % actuellement, à l'initiative du Rassemblement national. Enfin, une taxe exceptionnelle sur les superdividendes a été adoptée, bien que jugée inapplicable par le gouvernement.
Impôts sur les multinationales
Taxe Gafam
Les députés ont voté le doublement de la taxe Gafam, passant de 3 % à 6 %. Le gouvernement s’y oppose, craignant des représailles américaines. Cette mesure devrait rapporter environ 882 millions d’euros.
Impôt minimal sur le chiffre d'affaires
Une mesure adoptée par LFI propose un impôt minimal de 25 % sur le chiffre d’affaires des multinationales en France, avec un rendement potentiel estimé à 26 milliards d’euros. Cependant, le gouvernement considère cette mesure incompatible avec les réglementations internationales.
Conclusion
Les débats à l'Assemblée nationale se poursuivent, avec des sujets sensibles à trancher. Les députés se pencheront prochainement sur le budget de la Sécurité sociale. Les discussions promettent d'être vives, notamment autour de la suppression de certaines niches fiscales et des droits de timbre. La situation reste donc très dynamique.
