Une décision pourrait permettre à des millions de réclamer une indemnisation pour la mauvaise vente de financements automobiles.

Introduction

Une décision de la plus haute instance judiciaire du Royaume-Uni pourrait permettre à des millions d'automobilistes de réclamer une compensation pour des pratiques de vente abusive de financements automobiles. Le verdict du Supreme Court pourrait avoir des conséquences financières considérables pour le secteur.

Contexte de la décision

Environ neuf voitures neuves sur dix sont achetées par le biais de financements. La décision du tribunal pourrait entraîner des milliards de livres sterling de réclamations de la part de ceux qui ont acheté des véhicules au fil des ans. Cependant, l'industrie soutient qu'elle n'a commis aucune faute, laissant les prêteurs et les consommateurs en attente de clarté.

Des milliers de consommateurs sont déjà en attente de remboursements, mais cette affaire pourrait élargir le nombre de personnes éligibles. Des prêteurs majeurs, comme Lloyds, ont mis de côté d'importantes sommes d'argent en prévision de cette situation.

Mode d'achat des véhicules

La plupart des voitures neuves et de nombreuses voitures d'occasion sont acquises via des contrats de financement. Les automobilistes versent un acompte, empruntent le reste et repartent avec leur véhicule. Les concessionnaires signaient des contrats de financement tout en touchant des commissions de la part des prêteurs.

Ces commissions variaient, certaines étant plus élevées si le concessionnaire parvenait à obtenir un taux d'intérêt plus élevé. Ces arrangements, appelés commissions discrétionnaires, ont été interdits par les régulateurs en 2021.

Cas de consommateurs

La Financial Conduct Authority (FCA) envisage de créer un système de compensation central pour les conducteurs ayant été victimes de prêts mal vendus. Cependant, certains, comme Jemma Caffrey, préfèrent porter leur affaire devant les tribunaux pour obtenir une compensation plus importante.

Jemma a acheté une voiture en 2009, ayant besoin d'un véhicule pour des raisons professionnelles et médicales. Elle a payé un taux d'intérêt élevé, ignorant qu'elle avait été exploité en tant que nouvelle mère vulnérable.

Conséquences économiques

Le secteur du financement automobile affirme avoir respecté la loi en vigueur. La Finance and Leasing Association souhaite que le Supreme Court clarifie les règles pour l'avenir. La FCA annoncera les modalités de la compensation dans les six semaines suivant le jugement.

Le gouvernement s'inquiète des impacts économiques potentiels, craignant que des remboursements massifs perturbent le marché automobile. Le Trésor appelle à un jugement équilibré qui respecte les droits des consommateurs tout en soutenant le marché.

Conclusion

La décision du Supreme Court aura des répercussions importantes sur le secteur du financement automobile et sur des millions de consommateurs. Les implications de cette affaire pourraient redéfinir la manière dont les prêts automobiles sont gérés à l'avenir, tout en assurant une meilleure protection des consommateurs.