EDF condamné à verser plus de 300 000 euros d'indemnités suite au licenciement d'un cadre de la centrale nucléaire de Chooz
Décision de justice en faveur d'un ancien employé d'EDF
La justice a tranché en faveur de l’ex-employé. Le conseil de prud’hommes de Paris a condamné EDF à verser 250 000 euros d’indemnités à un ancien cadre de la centrale de Chooz. Cette décision fait suite à la mise à la retraite d’office de cet employé, qui avait dénoncé des faits de harcèlement moral.
Le jugement, daté du 30 janvier, a qualifié la mise à la retraite d’office de M. Begin comme une faute grave et a requalifié cette action en licenciement nul. En conséquence, EDF doit lui verser 250 000 euros pour licenciement nul, en plus de plus de 68 000 euros en indemnités diverses.
Contexte du harcèlement moral
L'ancien cadre, embauché en 1998, a déclaré avoir été harcelé, mis à l’écart et finalement mis à la retraite d’office. Il a affirmé que sa hiérarchie lui avait demandé, en 2017 et 2018, de minimiser des écarts de sûreté nucléaire. Cette demande a été un élément déclencheur des pressions qu'il a subies.
Selon le jugement, l’ancien salarié a décrit une série de pressions et de changements de poste qui ont caractérisé ce harcèlement. Ces actions ont, selon lui, perduré jusqu'à sa mise à la retraite d’office en mars 2024.
Réponse d'EDF et décisions judiciaires antérieures
De son côté, EDF a souligné les insuffisances de son salarié, affirmant qu'elle ne se laisserait pas impressionner par de faux arguments. Toutefois, cette position n’a pas empêché le conseil de prud’hommes de reconnaître les faits de harcèlement moral.
En novembre 2024, la cour d’appel de Reims avait déjà condamné EDF pour harcèlement moral, accordant à M. Begin 10 000 euros de dommages et intérêts. Cette décision a renforcé la position du conseil de prud’hommes dans son jugement actuel.
Établissement des faits de harcèlement
Le conseil de prud’hommes a jugé que les faits de harcèlement envers Arnaud Begin étaient établis à ce stade du litige, malgré un pourvoi en cassation. L’ancien inspecteur de la sûreté nucléaire a affirmé que le harcèlement était lié à ses rapports de sûreté concernant les centrales de Dampierre et du Tricastin.
Cette affaire met en lumière les défis auxquels sont confrontés les employés qui dénoncent des pratiques inappropriées dans leur entreprise. La décision de justice souligne l'importance de protéger les lanceurs d'alerte dans le secteur de la sûreté nucléaire.
Conclusion
Cette affaire illustre les enjeux de la sûreté au sein d'EDF et les conséquences du harcèlement moral. La décision du conseil de prud’hommes de Paris en faveur d'Arnaud Begin montre que la justice peut reconnaître les droits des employés face à des pratiques abusives. Cela pourrait également encourager d'autres à dénoncer des comportements similaires dans leur milieu professionnel.
