Laïcité à l'hôpital public : l'infirmière ayant refusé d'ôter son calot suspendue pendant huit mois

Licenciement d'une aide-soignante

L’aide-soignante a été licenciée en novembre, la direction lui reprochant de porter en toutes circonstances un calot. Pourtant, elle n’a jamais revendiqué une quelconque appartenance religieuse. L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a annoncé avoir modifié la sanction initiale après une décision de justice de début janvier.

Décision de justice

Le jugement en référé avait reconnu la faute, mais a jugé la sanction disproportionnée. Une porte-parole de l’AP-HP a confirmé la suspension de huit mois prononcée contre la soignante, révélée par Mediapart. Selon Blandine Chauvel, élue du personnel Sud Santé, Madjouline B. a reçu un courrier lui annonçant cette sanction pour port répété d’un couvre-chef.

Réactions à la sanction

Me Lionel Crusoé, l’avocat de Madjouline B., a déploré que l’AP-HP ne respecte pas la décision de réintégration ordonnée par le juge. Infirmière depuis 2018 à la Pitié-Salpétrière, Madjouline B. avait été licenciée le 10 novembre 2025. La direction lui reprochait de porter quotidiennement un calot, habituellement utilisé au bloc opératoire.

Arguments de la soignante

Selon son avocat, la soignante n’a jamais revendiqué d’appartenance religieuse. Elle a simplement indiqué que le port de cet équipement relevait de sa vie privée. Saisi en référé, le tribunal administratif de Paris a suspendu la décision de révocation et a ordonné la réintégration de l'infirmière dans un délai d’un mois.

Considérations judiciaires

Dans son ordonnance, le juge des référés a reconnu que l’infirmière avait commis une faute justifiant une sanction disciplinaire. Cependant, il a estimé qu’il pouvait y avoir une absence de proportion entre la faute et la sanction. L’AP-HP a alors indiqué qu’elle adapterait sa décision pour garantir la proportionnalité de la sanction.

Conclusion

Cette affaire soulève des questions sur le respect des droits des employés dans le milieu médical. La décision de l’AP-HP de modifier la sanction montre une volonté d’adapter les mesures disciplinaires aux circonstances. Le débat sur la liberté individuelle et les règles en milieu professionnel reste d’actualité.