Israël instaure la peine de mort pour des Palestiniens accusés de meurtre « terroriste »

Itamar Ben Gvir annonce une « opportunité historique »

C’était présenté comme une « opportunité historique » par Itamar Ben Gvir, l’un des leaders de l’extrême droite religieuse en Israël. Le geste a pris une tout autre couleur : le lundi 30 mars, la Knesset a adopté un projet de loi instaurant la peine de mort pour les Palestiniens accusés de meurtres liés à des actes qualifiés de « terroristes ».

Le vote : 62 voix pour, 48 contre. La Knesset a adopté la loi le lundi 30 mars par 62 voix contre 48. La loi instaure la peine capitale pour les personnes reconnues coupables de meurtres commis au nom du refus de « l’existence d’Israël ».

Un texte visant l’anéantissement de l’État d’Israël

Concrètement, le texte vise ceux qui seraient reconnus coupables de crimes dont l’objectif est, selon la formulation, d’anéantir l’État d’Israël. Autrement dit, la loi s’en prend principalement — et quasiment exclusivement — à des Palestiniens. Les associations de défense des droits civiques soulignent que les Juifs, et notamment les colons auteurs d’actes meurtriers en Cisjordanie occupée, n’y sont de fait pas soumis.

Réactions des organisations de défense des droits

L’Association pour la défense des droits civils en Israël (ACRI) rappelle que « la peine de mort ne serait prononcée que dans le cas d’un crime visant à anéantir l’État d’Israël, ce qui ne concernerait très probablement que des accusés palestiniens ». Les ONG Hamoked, Adalah et Physicians for Human Rights dénoncent quant à elles un dispositif qui « vise à imposer la peine de mort exclusivement aux Palestiniens », et qui risque selon elles de créer « un régime de peine capitale raciste ».

Contexte politique et portée des conséquences

Dans la Knesset, le texte n’est pas né en terrain neutre : il s’inscrit dans un contexte politique où des figures de l’extrême droite ont gagné en influence, et où la définition même de la sécurité se confond de plus en plus avec des logiques d’immunité pour certains groupes. Pour la société civile et pour ceux qui observent l’État de droit, c’est un changement de cap significatif du droit pénal israélien.

L’adoption de cette loi marque un tournant dans la politique pénale et affaiblit un peu plus l’État de droit en Israël. Les conséquences juridiques et diplomatiques sont encore à mesurer, mais le signe envoyé est clair : le risque de discrimination institutionnalisée entre catégories de citoyens ou d’habitants de territoires occupés vient de franchir une nouvelle étape.