Les juges dissidents du TC dénoncent que l'aval aux 'dedazos' en Fiscalía provoque un "lamentable recul dans la lutte contre l'immunité du pouvoir politique"

Décision du Tribunal Constitutionnel

Le Tribunal Constitutionnel a récemment autorisé les nominations controversées au sein du Ministère Fiscal. Cette décision a été prise par une majorité progressiste, malgré l'opposition d'une minorité conservatrice. Elle concerne la promotion d'Eduardo Esteban, qui accède à un poste de haut niveau sans toutefois devenir fiscal de la Salle des Mineurs.

La décision a suscité des polémiques, car l'annulation des nominations d'Esteban par le Tribunal Suprême a révélé une politique de nominations biaisée. Cette politique, mise en place par l'ancienne procureure générale Dolores Delgado, reposait davantage sur des affinités personnelles que sur le mérite ou la compétence.

Analyse de la décision

La décision du Tribunal Constitutionnel, rédigée par le magistrat Ramón Sáez, corrige le Tribunal Suprême. Elle souligne que ce dernier a déformé le régime légal de nomination discrétionnaire en créant un traitement inégal pour le requérant. Cette analyse a été soutenue par plusieurs magistrats, dont la vice-présidente Inmaculada Montalbán.

En revanche, des magistrats tels que Ricardo Enríquez et José María Macías ont exprimé leur désaccord. Ils estiment que la décision du Tribunal Constitutionnel empiète sur le rôle du Tribunal Suprême, remettant en question sa légitimité à interpréter la loi.

Conséquences de la décision

Le vote particulier des magistrats critiques indique que cette décision pourrait avoir un effet désolant sur le contrôle judiciaire des nominations discrétionnaires. Ils craignent un recul dans la lutte contre les abus de pouvoir, ce qui pourrait nuire à l'égalité d'accès aux postes publics.

Les critiques soulignent que le recours à la protection constitutionnelle, conçu pour défendre les citoyens, devient ici un outil pour renforcer des décisions exécutives contraires aux principes de mérite et d'égalité.

Qualifications et compétences

Les magistrats opposés à la décision rappellent qu'il existait une base légale qui soulignait l'importance de la spécialisation en matière de protection des mineurs pour le poste de fiscal de la Salle. Eduardo Esteban, en l'occurrence, manquait d'expérience par rapport à son concurrent, José Miguel de la Rosa, un expert reconnu.

Ils soutiennent qu'il est difficile de superviser un domaine que l'on ne maîtrise pas. Le vote particulier met également en lumière que le Tribunal Suprême doit surveiller l'exercice de la discrétion dans les nominations.

Réflexions finales

La décision du Tribunal Constitutionnel soulève des questions cruciales sur les nominations au sein de la justice. Les critiques mettent en avant le risque de favoriser des candidats sur la base de leurs affinités idéologiques plutôt que de leurs compétences. Cela pourrait avoir des répercussions négatives sur l'intégrité et l'efficacité des institutions judiciaires.

En conclusion, cette affaire illustre les tensions entre les différentes branches du pouvoir et souligne l'importance d'un système judiciaire qui respecte les principes d'égalité et de mérite. Les débats autour de cette décision continueront sans aucun doute à alimenter les discussions sur la justice en Espagne.