Ottawa Rejette une Augmentation de 28 000 $ pour les Juges Fédéraux, Évoquant les Tarifs et les Dépenses de Défense

Rejet de l'augmentation salariale des juges fédéraux

Le gouvernement fédéral a rejeté les recommandations d'une commission indépendante visant à augmenter les salaires des juges fédéraux de 28 000 à 36 000 dollars. Cette décision intervient alors que le pays fait face à une situation financière difficile et à un déficit budgétaire important. La commission a souligné la nécessité d'attirer des avocats de haut niveau vers le banc judiciaire.

Réponse du gouvernement

Dans sa réponse publiée, le gouvernement a exprimé son désaccord avec les conclusions de la Commission sur la rémunération et les avantages judiciaires. Il a justifié sa position en évoquant une détérioration significative de la situation financière au Canada. Le gouvernement a précisé que cette décision ne visait pas à critiquer les commissaires, mais plutôt à refléter une différence de perspective sur les éléments de preuve présentés.

Actuellement, les juges fédéraux perçoivent un salaire supérieur à 396 700 dollars par an. La décision a été prise par le ministère de la Justice en réponse au rapport de la commission, qui a recommandé une augmentation salariale pour compenser les impacts des tarifs douaniers américains et répondre aux engagements de dépenses de défense du Canada au sein de l'OTAN.

Arguments de la Commission

La commission a proposé d'augmenter les salaires des juges afin de les rendre plus attractifs. Elle a suggéré que le salaire de base des juges fédéraux augmente de 396 700 à 424 700 dollars, tandis que les chefs de cour devraient voir leur salaire passer de 435 000 à 465 700 dollars. Pour la Cour suprême, il a été proposé d'augmenter le salaire du juge en chef de 510 000 à 546 000 dollars.

Bien que les recommandations de la commission ne soient pas contraignantes, elles jouent un rôle central dans le processus indépendant de fixation des salaires des juges. Ce processus a été établi pour garantir l'indépendance de la justice vis-à-vis des branches exécutive et législative, notamment en matière de rémunération.

Réactions des juges et du Sénat

Le sénateur Pierre Dalphond, président de l'Association des juges de la Cour supérieure du Canada, a déclaré que la prochaine étape dépendait des juges eux-mêmes. Il a mentionné qu'ils pourraient choisir de contester la réponse du gouvernement. Dalphond a également souligné que suivre les recommandations de la commission coûterait entre 30 et 40 millions de dollars par an, tout en notant que le gouvernement a augmenté le budget militaire de 9 milliards de dollars cette année.

Malgré cela, il a reconnu que le gouvernement avait réussi à recruter de nouveaux juges issus de grands cabinets d'avocats, ce qui pourrait indiquer que les salaires actuels sont suffisants pour attirer des candidats de qualité.

Conclusion

La décision du gouvernement de refuser l'augmentation salariale demandée par la commission soulève des questions sur l'attractivité des postes judiciaires au Canada. Alors que le pays fait face à des défis financiers, le débat sur la rémunération des juges est loin d'être clos et pourrait avoir des implications sur l'avenir du système judiciaire.