Gaza : Une association d'experts en droit international engage une action en justice contre l'« inaction grave » de l'UE

Contexte de la guerre au Proche-Orient

Selon les données du ministère de la Santé du gouvernement du Hamas, jugées fiables par l’ONU, près de 60 000 personnes ont été tuées depuis le début de la riposte israélienne. Cette situation tragique touche principalement des civils. Les conséquences de ce conflit sont dévastatrices et soulèvent des questions sur le respect du droit international.

Actions juridiques et responsabilités de l'UE

Le communiqué de presse de l’association des Juristes pour le respect du droit international (Jurdi) met en avant la nécessité de mettre « l’Union européenne face à ses responsabilités à Gaza ». Ce jeudi, Jurdi déposera un recours en carence devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) contre la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne.

Les experts accusent les institutions d’« inaction grave et prolongée » face aux violations du droit international dans le Territoire palestinien occupé. Cette action coïncide symboliquement avec la Journée mondiale de la justice internationale, soulignant l'urgence de la situation.

Violations et sanctions manquantes

Malgré des mises en demeure et une avalanche de preuves documentant un génocide en cours à Gaza, l’accord d’association entre l’UE et Israël reste en vigueur. Aucune sanction n’a été imposée, contrairement à celles appliquées à d'autres pays, comme la Russie. Cela soulève des interrogations sur l’efficacité des politiques de l’UE.

Les experts en droit international soulignent que l’« obligation de prévention du génocide » n’est pas respectée. De plus, la vente d’armes à Israël est un point de préoccupation majeur, avec des États membres continuant d’envoyer des technologies militaires, en violation du Traité sur le commerce des armes.

Réactions et conséquences

La CJUE est appelée à « constater formellement cette carence » et à « enjoindre aux institutions de l’Union de suspendre leur coopération avec Israël ». Patrick Zahnd, président de Jurdi, déclare que « quand les institutions savent, peuvent, et ne font rien, cela s’appelle une complicité passive ». Ces déclarations mettent en lumière l'inaction des institutions face à une crise humanitaire.

Bien que l’UE ait reconnu certaines violations par Israël, elle a refusé de prendre des sanctions. Jean-Noël Barrot, ministre français des Affaires étrangères, a seulement exprimé son souhait de voir l’UE cesser tout soutien à la colonisation, mais sans mesures concrètes.

Conclusion

La situation à Gaza est alarmante, avec un nombre de victimes qui continue d’augmenter. Les appels à l’action de la part de l’UE et des organisations juridiques soulignent l’urgence d’une réponse appropriée. Il est crucial que la communauté internationale prenne ses responsabilités pour protéger les droits humains et mettre fin aux violations en cours.