La Justice Européenne Inflige Un Revers Au Institut Cervantes, Qui Perd Un Contrat Pour Enseigner L'Espagnol Dans L'UE Au Profit D'un Groupe Belge Pour Avoir Mal Fournit La Documentation

Décision du TJUE sur le contrat de formation en espagnol

Le Tribunal de Justice de l'Union Européenne (TJUE) a récemment rejeté les recours du Gouvernement espagnol et de l'Institut Cervantes concernant l'attribution d'un contrat à un groupe belge. Ce contrat concerne l'enseignement de l'espagnol aux fonctionnaires des institutions européennes entre 2020 et 2024. Cette décision intervient alors que l'exécutif espagnol cherche à faire reconnaître le catalan, le basque et le galicien comme langues officielles au sein de l'UE.

Le TJUE a souligné que le Centre de Langues-Allingua, affilié à l'Université de Louvain, était mieux qualifié pour dispenser des cours d'espagnol que l'institution créée pour promouvoir cette langue. Dans son jugement du 3 juillet, le tribunal a critiqué l'Institut Cervantes pour ne pas avoir correctement soumis sa documentation lors de l'appel d'offres.

Détails de l'appel d'offres

Lorsque la Commission Européenne (CE) a lancé l'appel d'offres en 2020, les critères de sélection étaient clairs. L'offre la plus économiquement avantageuse devait être privilégiée, avec un poids de 30% pour le prix et 70% pour la qualité. Bien que l'offre de l'Institut Cervantes ait été moins chère, le centre belge a obtenu une note de 94 sur 100 en termes de qualité, tandis que le Cervantes a reçu 82 points.

Les scores détaillés montrent que le Centre de Langues-Allingua a excellé dans plusieurs domaines. Par exemple, il a obtenu 28 sur 30 points pour le contenu des cours, contre 22 pour le Cervantes. En pédagogie, le centre belge a atteint 27 points, alors que l'institut espagnol a obtenu 21 points.

Problèmes de documentation

La CE a rejeté l'offre de l'Institut Cervantes car elle ne contenait pas toute la documentation requise. Au lieu de cela, l'institut a fourni des hyperliens, ce qui n'était pas conforme aux exigences de l'appel d'offres. Le TJUE a rappelé que l'utilisation de tels liens pouvait entraîner des modifications après la date limite de soumission.

Le tribunal a également noté que tout soumissionnaire normalement diligent aurait dû comprendre que l'inclusion d'hyperliens n'était pas autorisée. Cette négligence a conduit à des scores plus faibles pour le contenu et la pédagogie des cours, deux aspects cruciaux de l'évaluation.

Réactions de l'Institut Cervantes

Des sources au sein de l'Institut Cervantes ont indiqué que l'institution avait remporté un nouveau contrat pour enseigner l'espagnol aux fonctionnaires européens pour la période 2024-2028. Elles minimisent l'importance de la perte du contrat précédent, le qualifiant de "chose du passé".

Les représentants de l'institut affirment que les appels d'offres de l'UE sont souvent complexes et nécessitent une documentation exhaustive. Ils soulignent que, bien qu'ils aient contesté la décision de 2020-2024, le centre belge a effectivement dispensé des cours d'espagnol pendant cette période, mais que la nouvelle adjudication a été remportée par le Cervantes.

Conclusion

La décision du TJUE met en lumière l'importance de la documentation correcte lors des appels d'offres. Bien que l'Institut Cervantes ait perdu cette bataille, il semble bien positionné pour l'avenir. Ce cas souligne également les défis auxquels sont confrontées les institutions lorsqu'elles cherchent à se conformer aux exigences complexes des appels d'offres européens.