Justice des mineurs : Quels sont les détails de la réforme Attal adoptée au Parlement ?
Introduction
Gabriel Attal, ancien Premier ministre, a réussi à faire adopter sa loi sur la justice des mineurs. Cette initiative vise à restaurer l’autorité de la justice et à responsabiliser les parents, tout en promettant un jugement plus rapide des mineurs délinquants. Ces mesures ont été formulées suite aux émeutes de l'été 2023.
Adoption de la loi
Près de deux ans après le début de cette initiative, Gabriel Attal a obtenu le soutien nécessaire pour faire passer son texte. Ce lundi, 223 sénateurs ont voté en faveur de la loi, contre 112. L’Assemblée nationale avait déjà approuvé le texte avec 341 voix pour et 187 contre.
Malgré l'opposition de l'ensemble de la gauche, qui s'inquiète de l’impact sur le principe de la justice des mineurs, Attal défend la nécessité d’adapter les réponses pénales. Selon lui, les jeunes d'aujourd'hui ne sont pas comparables à ceux de 1945, date de l'ordonnance sur la justice des mineurs.
Mesures clés de la réforme
Parmi les mesures phares de cette réforme, on trouve la création d’une amende civile pour les parents qui ne se présentent pas aux audiences. De plus, une procédure de comparution immédiate pour les jeunes récidivistes dès 16 ans a été instaurée, suscitant de vives critiques.
La loi introduit également une nouvelle circonstance aggravante pour les parents dont le comportement a conduit à des délits. Ils peuvent encourir jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende si leur négligence a directement causé un crime par leur enfant.
Inversion du principe de minorité
Un autre aspect controversé est l'inversion du principe de « l’excuse de minorité ». À partir de 16 ans, la sanction sera plus sévère, sauf si le juge motive l’exception. Cela concerne les cas de récidive passibles de plus de cinq ans d’emprisonnement.
Cette modification a suscité des inquiétudes quant à la protection des jeunes. Certains craignent qu'elle n'aggrave la situation des mineurs en conflit avec la loi, en remettant en cause le principe éducatif de la justice.
Réactions et oppositions
La gauche, unie contre cette loi, la qualifie de populiste et répressive. Des élus socialistes, écologistes et Insoumis ont promis de saisir le Conseil constitutionnel pour contester les mesures jugées contraires aux droits de l’enfant.
La sénatrice Corinne Narassiguin a exprimé des réserves, affirmant que cette loi pourrait fragiliser l'État de droit. Elle considère que ces mesures ne font que salir les principes républicains.
Conclusion
La loi sur la justice des mineurs portée par Gabriel Attal a franchi une étape importante, mais son parcours législatif n'est pas encore terminé. Elle devra maintenant passer l'épreuve du Conseil constitutionnel. De plus, l'exécutif doit encore signer les décrets d'application, dont beaucoup restent en attente. Ce texte soulève des débats importants sur l'avenir de la justice des mineurs en France.
