Le Sénat Réduit Considérablement En Commission Le Texte De Gabriel Attal Pour Renforcer La Justice Des Mineurs

Révisions de la Loi sur la Délinquance des Mineurs

La proposition de loi de Gabriel Attal adoptée à l’Assemblée nationale a subi d'importantes modifications. Les mesures visant à restaurer l'autorité de la justice face aux mineurs délinquants ont été largement affaiblies lors de l'examen au Sénat. Ce texte, qui devait initialement renforcer la répression, a été revu en profondeur.

Mesures Éliminées

Plusieurs dispositions clés ont été supprimées, notamment la procédure de comparution immédiate pour les mineurs de 16 ans. La fin de l’excuse de minorité a également été annulée, sauf décision du juge. Ces changements ont été justifiés par le sénateur Francis Szpiner, qui a critiqué la précipitation dans la rédaction du texte.

Les sanctions pour les parents des délinquants mineurs ont également été modifiées. Au lieu d'une amende civile, un nouveau dispositif a été proposé pour limiter le coût à 7 500 euros, afin d'indemniser les victimes. Cela soulève des questions sur l'efficacité des mesures adoptées.

Réactions au Sénat

Les modifications ont suscité des réactions divisées parmi les sénateurs. Certains groupes, comme les écologistes et les socialistes, ont soutenu les suppressions. La socialiste Laurence Harribey a exprimé ses doutes sur la validité juridique du texte. Elle a souligné que répondre à l’actualité nécessite des bases solides.

Le camp gouvernemental a également montré des signes de division. Le groupe centriste, habituellement allié des Républicains, s'est abstenu sur le texte. Dominique Vérien, une centriste, a exprimé l'espoir de rétablir certaines mesures lors de la séance publique.

Renforcement de l'Arsenal Répressif

Malgré les suppressions, le Sénat a introduit des mesures renforçant la répression pour les mineurs impliqués dans des actes de terrorisme ou de criminalité organisée. Ces nouvelles dispositions incluent des placements et détentions prolongés, ainsi que la surveillance électronique.

Ces ajouts visent à répondre aux préoccupations croissantes concernant la sécurité. Toutefois, leur efficacité reste à prouver dans un contexte où d'autres mesures sont annulées.

Conclusion

La proposition de loi de Gabriel Attal, initialement conçue pour lutter contre la délinquance des mineurs, a été profondément modifiée. Les suppressions de mesures clés soulèvent des questions sur la capacité du texte à réellement restaurer l'autorité de la justice. Les débats au Sénat reflètent des tensions internes, et l'avenir de cette législation reste incertain.