Le Conseil d'État confirme l'interdiction de la langue corse à l'Assemblée de l'île

Interdiction de la langue corse à l'Assemblée de Corse

En décembre dernier, une manifestation à Corte a rassemblé des centaines de personnes en faveur de l'usage du corse à l'assemblée de l'île. Cependant, le Conseil d'État a confirmé que l'usage du corse dans les débats est interdit, car cela va à l'encontre de la Constitution. Les élus favorables à cette initiative ont annoncé leur intention de former un pourvoi devant la Cour européenne des droits de l’Homme.

Dans un arrêt rendu récemment, le Conseil d'État a estimé qu'il n'était pas nécessaire de transmettre la question prioritaire de constitutionnalité posée par la Collectivité de Corse. Selon eux, il résulte clairement de la Constitution que « les particuliers ne peuvent se prévaloir, dans leurs relations avec l’administration, d’un droit d’usage d’une langue autre que le français ».

Réactions des élus corses

Gilles Simeoni, président autonomiste du conseil exécutif de Corse, et Marie-Antoinette Maupertuis, présidente de l’Assemblée de Corse, ont exprimé leur désaccord avec cette décision. Dans un communiqué, ils ont déclaré qu'elle « condamne la langue corse à être bannie de l’espace public ». Ils envisagent de contester cette décision devant la Cour européenne des droits de l'homme.

Ils estiment que cette décision va à l'encontre des droits fondamentaux et des aspirations des Corses. Ils souhaitent également que d'autres élus et citoyens se joignent à leur recours. Cela témoigne d'une volonté forte de préserver la langue corse au sein de l'espace public.

Vers un statut de langue officielle

Les élus corses voient cette décision comme une opportunité de renforcer leur lutte pour un statut d'autonomie. Ils affirment que cela doit permettre à la langue corse de bénéficier d'un statut de langue officielle. Ce statut garantirait son usage dans tous les actes de la vie publique, ce qui est une priorité pour de nombreux Corses.

Ils ajoutent que le processus de révision constitutionnelle doit réussir pour que la langue corse soit reconnue et protégée. Cela pourrait également renforcer l'identité culturelle de l'île et répondre aux attentes de la population.

Décisions judiciaires précédentes

En novembre 2024, la cour administrative d'appel de Marseille avait rejeté l'appel de la Collectivité de Corse. Cela faisait suite à un jugement du tribunal administratif de Bastia qui avait annulé des délibérations validant l'utilisation de la langue corse. Ces décisions montrent une continuité dans la restriction de l'usage du corse dans les institutions publiques.

La cour avait confirmé que les règlements internes de l'assemblée de Corse, qui prévoyaient le droit de s'exprimer dans une langue autre que le français, étaient contraires aux exigences de la Constitution. Cette situation soulève des questions sur l'avenir de la langue corse dans les instances officielles.

Conclusion

La décision du Conseil d'État concernant l'interdiction de la langue corse à l'assemblée de Corse a suscité des réactions vives parmi les élus et la population. La volonté de contester cette décision devant la Cour européenne des droits de l'homme témoigne d'un engagement fort pour la préservation de la langue corse. La lutte pour un statut de langue officielle et une autonomie renforcée continue d'être au cœur des préoccupations des Corses.