La Cour des Comptes dénonce l'inefficacité des politiques contre les logements vacants

Introduction

Le sujet des logements vacants en France suscite de plus en plus d'inquiétude. La Cour des comptes a récemment publié un rapport qui met en lumière l'inefficacité des actions menées pour lutter contre ce phénomène. En effet, il est crucial d'adapter les politiques aux réalités territoriales et aux situations des propriétaires.

État des lieux des logements vacants

En 2022, la France comptait 3,1 millions de logements vacants, dont un million étaient inoccupés depuis plus de deux ans. La majorité de ces logements se trouvent en dehors des zones où la demande est forte. La Cour des comptes souligne que la vacance prolongée est causée par divers facteurs, notamment les caractéristiques des logements et les choix des propriétaires.

Les experts concluent que l'outil fiscal, bien que nécessaire, ne peut pas être la seule réponse à ce problème. En effet, chaque territoire présente des enjeux spécifiques qui nécessitent des approches adaptées. Par conséquent, une politique uniforme pourrait s'avérer inefficace.

Impact des taxes sur les logements vacants

Les taxes sur les logements vacants, perçues par l'État et les collectivités, ont considérablement augmenté, passant de 116 millions à 378 millions d'euros entre 2017 et 2024. Cependant, cette hausse n'a pas réussi à réduire la vacance structurelle. Les Sages de la rue Cambon recommandent de réévaluer ces leviers fiscaux et leur interaction avec d'autres taxes, comme la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Le rapport souligne également que le plan national de lutte contre les logements vacants, lancé en 2020, reste limité à des actions de sensibilisation. Il n'inclut pas de mesures réglementaires ou budgétaires significatives pour remédier à la situation.

Dispositifs d'accompagnement des propriétaires

Les collectivités territoriales disposent de plusieurs dispositifs pour aider les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché locatif. Cependant, il manque des indicateurs d'impact pour évaluer l'efficacité de ces mesures. Le rapport de la Cour des comptes recommande d'évaluer les dispositifs existants, notamment l'intermédiation locative.

Ce dernier mécanisme, qui consiste à confier la gestion d'un logement à un tiers, a permis de remobiliser 40 000 logements entre 2017 et 2022. Il est donc crucial de mieux structurer l'accompagnement des propriétaires pour améliorer la situation.

Conclusion

La lutte contre les logements vacants nécessite une approche différenciée, prenant en compte les spécificités de chaque territoire. La Cour des comptes appelle à une action plus efficace des collectivités pour remédier à ce problème persistant. Il est essentiel de repenser les politiques et les dispositifs en place afin de favoriser une remise sur le marché de ces logements inoccupés.