Certains républicains américains demandent à Canada d'abroger sa Loi sur le streaming en ligne
Contexte Politique
Un groupe de Républicains au Congrès américain souhaite que le Canada abroge sa Loi sur le streaming en ligne. Cette législation oblige les services de streaming étrangers à contribuer à hauteur de cinq pour cent de leurs revenus au financement de contenu canadien. Les législateurs estiment que cette politique est discriminatoire et doit être annulée dans le cadre des négociations commerciales.
Lettre des Républicains
Dix-huit membres républicains du Congrès ont rédigé une lettre à Jamieson Greer, représentant commercial des États-Unis, ainsi qu'aux secrétaires au Commerce et au Trésor. Ils qualifient la Loi sur le streaming en ligne du Canada de discriminatoire envers le contenu américain. Parmi les signataires figurent Lloyd Smucker, Carol D. Miller, Ron Estes et Rudy Yakym.
Ces élus soutiennent que les services de streaming américains sont des contributeurs essentiels à l'économie des États-Unis. Ils affirment que la décision du CRTC d'imposer cette contribution nuit au commerce numérique transfrontalier. Dans leur lettre, ils soulignent que ce secteur est un moteur de croissance économique pour les États-Unis.
Impact Économique
En 2023, les revenus vidéo à la demande ont généré 70 milliards de dollars pour l'économie américaine, en plus de 14,3 milliards de dollars issus du streaming musical. La lettre insiste sur l'importance de prioriser ce secteur dans les négociations avec le Canada, afin de démanteler les irritants commerciaux numériques.
Réactions du Canada
En juin dernier, le gouvernement canadien a annoncé l'abrogation de sa taxe sur les services numériques, suite à des pressions de Donald Trump. Bien que les négociations aient repris, elles n'ont pas respecté le délai imposé du 1er août. Les représentants canadiens affichent un optimisme limité depuis que le président a imposé un tarif de 35 % sur les biens non conformes à l'accord Canada-États-Unis-Mexique.
Le Premier ministre Mark Carney a été critiqué pour avoir cédé aux demandes américaines, malgré ses promesses d'adopter une approche ferme face à Trump. Cela soulève des questions sur la flexibilité du Canada dans ses politiques numériques.
Conséquences pour le Contenu Canadien
Michael Geist, professeur de droit et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l'internet et du commerce électronique, souligne que les lois canadiennes n'anticipaient pas les conséquences de l'imposition de telles contributions. De plus, de nombreux fonds de contenu canadien excluent les services de streaming étrangers, ce qui crée des inégalités.
Geist note également que la définition de ce qui constitue un contenu canadien est étroite. Par exemple, une production de Netflix entièrement réalisée au Canada pourrait ne pas être incluse. Cette situation soulève des préoccupations quant à l'accès aux financements pour les cinéastes canadiens.
Conclusion
Les tensions autour de la Loi sur le streaming en ligne du Canada illustrent les défis d'une réglementation numérique dans un contexte commercial international. Les pressions exercées par les États-Unis soulignent l'importance d'une approche équilibrée pour protéger le contenu canadien tout en favorisant le commerce numérique. Les décisions futures devront tenir compte des conséquences de ces choix politiques.
