Inceste : Une Proposition de Loi pour Reconnaître les Faits Entre Cousins et l'Imprescriptibilité

Proposition de loi sur l'inceste et les violences sexuelles

Défendue par une vingtaine d’associations, cette proposition de loi est déposée ce mercredi par la sénatrice (UDI) Annick Billon. Ce texte reprend une recommandation de la Ciivise, la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles sur les enfants. Cette recommandation vise à ne plus opposer aux victimes l'écoulement du temps pour rejeter leur demande de justice.

La sénatrice Annick Billon propose de supprimer les délais pour porter plainte en cas de crime ou d'agression sexuelle subie avant l'âge de 18 ans. Ce changement s'inspire de modèles déjà en place au Royaume-Uni, au Luxembourg, en Serbie, en Suède et en Suisse.

Objectifs de la loi

Cette initiative vise à créer un article spécifique du Code pénal consacré à l'inceste. De plus, elle souhaite intégrer les cousins germains dans la définition pénale de l'inceste. Actuellement, environ 20 % des agresseurs identifiés sont des cousins, soulignant l'importance de cette mesure.

Les associations telles que Face à l'inceste, La Fondation pour l’Enfance et le Planning familial soutiennent fortement cette proposition. Elles estiment qu'il est crucial de protéger les victimes et de leur offrir un cadre juridique adapté.

Contexte et enjeux

Ce débat n'est pas nouveau. Il a été relancé par la recommandation n° 60 de la Ciivise, émise début 2024. Cette recommandation vise à garantir que les victimes puissent toujours demander justice, peu importe le temps écoulé. Les délais actuels sont souvent un obstacle pour les victimes.

En supprimant ces délais, la loi pourrait encourager davantage de victimes à se manifester. Cela permettrait de renforcer la justice et d'assurer que les agresseurs soient tenus responsables de leurs actes, peu importe le temps écoulé.

Conséquences potentielles

Si cette proposition de loi est adoptée, elle pourrait avoir un impact significatif sur la manière dont les cas d'inceste sont traités. En instaurant des délais d'action plus flexibles, on pourrait espérer une augmentation des plaintes et des poursuites judiciaires.

Ce changement pourrait également encourager un dialogue plus ouvert sur l'inceste et les violences sexuelles, réduisant ainsi la stigmatisation qui entoure souvent ces sujets. Les victimes pourraient se sentir plus soutenues et moins isolées.

Conclusion

La proposition de loi déposée par Annick Billon représente une avancée majeure dans la lutte contre l'inceste et les violences sexuelles. En supprimant les délais pour porter plainte et en créant un cadre juridique plus adapté, cette initiative pourrait transformer la vie de nombreuses victimes. Il est essentiel que cette loi soit adoptée pour garantir que justice soit faite.