Interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans : Comment la loi sera difficile à appliquer au 1er septembre 2026 ?

Interdiction des Réseaux Sociaux pour les Mineurs

Des milliers d’adolescents pourraient perdre leurs flammes sur Snapchat dans les mois à venir. En effet, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Laure Millier, députée Renaissance, a salué ce texte, soutenu par Emmanuel Macron, comme une première étape importante.

Le gouvernement vise à appliquer cette loi dès le 1er septembre 2026. Pour montrer l'importance de cette mesure, il a lancé une procédure accélérée. Cependant, plusieurs questions subsistent concernant la faisabilité de ce projet, notamment en matière de conformité avec le droit européen.

Révisions et Amendements

Le Conseil d’État a exprimé des doutes quant à la conformité de la loi avec le règlement sur les services numériques. En réponse, le texte a été réécrit pour se concentrer sur l'interdiction d'accès pour les jeunes Français. L’article 1er stipule désormais que l’accès aux réseaux sociaux est interdit aux mineurs de quinze ans.

De plus, l’exécutif a précisé que les plateformes devront mettre en œuvre des dispositifs de vérification d’âge. Un amendement socialiste souligne également que les fournisseurs de services doivent garantir que les mineurs ne subissent pas de pression commerciale excessive.

Défis Législatifs et Juridiques

Le Conseil d’État a rappelé que les États membres de l’Union européenne ne peuvent pas imposer d’obligations supplémentaires aux plateformes en ligne. Un porte-parole de la Commission européenne a confirmé que la France peut instaurer une majorité numérique, mais que la mise en conformité est une prérogative de la Commission.

Brunessen Bertrand, professeure de droit, a mis en garde contre les implications pour la liberté d’expression. Elle a noté que la Cour de justice de l’Union européenne pourrait désavouer la Commission si elle jugeait la loi trop restrictive. Les parlementaires socialistes envisagent de saisir le Conseil constitutionnel après le processus législatif.

Questions de Vérification d'Âge

La vérification de l’âge des utilisateurs pose également des questions. Une expérimentation est en cours en Europe pour développer un système efficace, mais il n’est pas certain qu'il soit prêt pour la date d'entrée en vigueur de la loi. Brunessen Bertrand a souligné que plus les solutions techniques sont robustes, plus elles risquent de porter atteinte à la vie privée.

Gabriel Attal a proposé un « tiers de confiance » pour la vérification d’âge, qui pourrait utiliser des méthodes comme la reconnaissance faciale. Quel que soit le modèle choisi, il devra respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Champ d'Application et Exclusions

Le Conseil d’État a également soulevé des questions sur le champ d’application de la loi, notamment les définitions de « plateforme en ligne » et de « service de réseau social ». Ce flou pourrait permettre à certaines plateformes d'échapper à l’interdiction, comme le souligne Brunessen Bertrand.

Actuellement, le texte ne s'applique pas à des services comme les encyclopédies en ligne ou les répertoires éducatifs. Les principaux services ciblés incluent Instagram, TikTok et Snapchat, mais des fonctionnalités de jeux vidéo comme Roblox pourraient également être concernées.

Conclusion

Les parlementaires sont conscients que rien n’empêchera les jeunes d’utiliser un VPN pour contourner l’interdiction. Malgré cela, la ministre déléguée au numérique, Anne Le Hénanff, a affirmé que le texte reste conforme au droit européen et sera opérationnel à la rentrée de septembre 2026.