Loi imposant aux bailleurs sociaux de réparer les problèmes de moisissure en vigueur dès octobre
Introduction
Le gouvernement britannique a annoncé que, dès octobre, les propriétaires sociaux seront obligés d'enquêter et de réparer les problèmes d'humidité et de moisissure dans le logement social. Cette décision fait suite à la tragédie de la mort d'Awaab Ishak, un enfant de deux ans, exposé à la moisissure dans son domicile à Rochdale en 2020. Les réformes, connues sous le nom de loi Awaab, visent à renforcer la sécurité des locataires.
Mise en œuvre de la loi Awaab
La mise en œuvre de la loi Awaab sera progressive, avec des délais pour d'autres dangers, tels que des problèmes structurels et électriques, qui ne seront introduits qu'à partir de 2026. La charité de logement Shelter a exprimé des préoccupations quant aux délais, soulignant qu'ils représentent un risque pour la santé et la sécurité des locataires.
À partir d'octobre, les propriétaires sociaux, généralement les conseils locaux ou les associations de logement, devront également réparer tous les dangers d'urgence dans un délai de 24 heures. Les délais pour enquêter sur d'autres dangers seront précisés ultérieurement par le gouvernement.
Obligations des propriétaires
Selon des propositions antérieures, les propriétaires sociaux devraient enquêter et fournir un calendrier de réparation dans les 14 jours suivant la notification d'un danger. Si un risque significatif pour la santé ou la sécurité est identifié, les travaux de réparation doivent commencer dans un délai de 7 jours.
Les propriétaires qui ne respectent pas ces obligations s'exposent à des poursuites judiciaires et peuvent être condamnés à verser des dommages-intérêts.
Réactions et critiques
Angela Rayner, vice-première ministre, a déclaré que cette approche progressive permettait d'introduire plus rapidement des protections contre l'humidité et la moisissure. Cependant, Polly Neate, directrice générale de Shelter, a critiqué les délais, affirmant que les locataires de logements sociaux devront attendre des années pour bénéficier de cette protection essentielle.
Elle a également insisté sur le fait que le gouvernement doit respecter sa promesse et mettre en œuvre la loi Awaab de manière rapide et complète.
Extension aux logements privés
Le gouvernement prévoit d'étendre la loi Awaab au secteur locatif privé dans le cadre du projet de loi sur les droits des locataires, actuellement en cours au Parlement. Les ministres espèrent que la loi sera adoptée d'ici l'été. Actuellement, 9 % des logements privés sont touchés par des problèmes d'humidité, contre 7 % dans le logement social, selon le sondage sur le logement anglais.
Rayner a souligné la responsabilité morale de prévenir des tragédies similaires à celle d'Awaab Ishak. Elle a affirmé que les propriétaires ne doivent pas être autorisés à louer des logements dangereux, mettant ainsi en danger la vie de leurs locataires.
Conclusion
La mise en œuvre de la loi Awaab représente une étape cruciale pour la santé et la sécurité des locataires dans le logement social. Bien que des délais aient été établis, il est impératif que le gouvernement agisse rapidement pour garantir un environnement de vie sain. Les locataires méritent des protections adéquates contre les dangers tels que l'humidité et la moisissure, afin d'éviter des tragédies futures.
