Loi Narcotrafic : Les parlementaires s'accordent sur une version commune, l'adoption définitive prévue pour fin avril

Accord sur la loi narcotrafic

Ce jeudi, un accord a été établi entre députés et sénateurs concernant un texte crucial pour lutter contre le narcotrafic. Cela ouvre la voie à l’adoption définitive de cette proposition de loi, considérée comme une priorité par le gouvernement, d'ici fin avril. Les deux chambres du Parlement ont annoncé cette avancée.

Lors d'une commission mixte paritaire (CMP) à l'Assemblée nationale, des parlementaires des deux chambres ont trouvé un compromis sur l'ensemble des mesures du texte, soutenu par les ministres de l'Intérieur et de la Justice, Bruno Retailleau et Gérald Darmanin.

Dernière étape avant la promulgation

Cette rédaction commune sera soumise à un dernier vote dans les deux chambres, le 28 avril au Sénat et le 29 à l'Assemblée nationale. Ce vote représente la dernière étape avant la promulgation de la loi. Selon plusieurs participants, l'adoption définitive semble assurée, seuls les élus de La France insoumise ayant exprimé leur opposition.

Bruno Retailleau a salué le travail réalisé par les parlementaires, espérant une adoption rapide pour répondre aux attentes des citoyens face aux narcotrafiquants. Il a exprimé son soutien via le réseau social X, soulignant l'importance de ce texte.

Mesures de la proposition de loi

La proposition de loi, soutenue par des sénateurs de différents partis, vise à réformer les outils judiciaires et policiers pour lutter contre la criminalité organisée. Elle se concentre sur des mesures visant à frapper « le haut du spectre » du narcotrafic. Bien que largement soutenue, certaines mesures ont suscité des débats, notamment autour des libertés publiques.

Parmi les mesures, on trouve la création d'un dossier coffre, qui protège les enquêteurs en restreignant l'accès à certaines informations pour la défense. De plus, un nouveau régime carcéral d'isolement pour les gros trafiquants a été instauré, avec une durée d'affectation réduite à un an.

Mesures controversées et consensus

Le texte final inclut également une expérimentation du renseignement algorithmique pour détecter des menaces liées à la criminalité organisée. Les préfets pourront prononcer des interdictions de paraître sur les points de deal. Cependant, une mesure visant à contraindre les plateformes de messagerie chiffrée à communiquer des informations n'a pas été réintroduite.

Une disposition centrale, largement consensuelle, est la création d'un parquet spécialisé pour les crimes graves et complexes, qui sera opérationnel dès janvier 2026. Cette initiative est perçue comme un pas important dans la lutte contre la criminalité organisée.

Conclusion

En conclusion, l'accord trouvé ce jeudi sur la loi narcotrafic représente un avancement significatif dans la lutte contre le narcotrafic en France. Avec un soutien large au Parlement et des mesures clés en place, l'adoption définitive de cette proposition de loi semble imminente. Ce texte pourrait transformer la réponse du pays face à la criminalité organisée.