Plafonnement des loyers fonciers en Angleterre et au Pays de Galles annoncé prochainement

Annonce d'un plafond pour les loyers fonciers en Angleterre et au Pays de Galles

Le gouvernement britannique s'apprête à annoncer un plafond sur les loyers fonciers payés par les locataires en Angleterre et au Pays de Galles. Cette décision est attendue pour mardi matin, selon des sources de la BBC. Le manifeste électoral du Parti travailliste pour 2024 promet de s'attaquer aux charges de loyers fonciers non régulées et inabordables.

Cependant, des rumeurs ont circulé quant à un éventuel retrait du gouvernement concernant cette promesse, en raison de préoccupations relatives à l'impact potentiel sur les fonds de pension. Bien que le gouvernement n'ait pas encore confirmé le montant du plafond, des militants estiment qu'il pourrait s'établir à environ 250 £ par an.

Contexte des baux et des loyers fonciers

Environ cinq millions de maisons en location existent en Angleterre et au Pays de Galles, où les propriétaires détiennent le droit d'occuper un bien via un bail pour une durée limitée. Les baux sont la forme de propriété par défaut pour les appartements privés, et le Land Registry estime que 99 % des ventes d'appartements en 2024 étaient sous ce régime.

Les loyers fonciers ont été abolis pour la plupart des nouveaux biens résidentiels en 2022, mais subsistent pour les maisons en location existantes. Selon le English Housing Survey, les propriétaires occupants en location ont déclaré un loyer foncier médian annuel de 120 £ en 2023/24.

Débat sur l'impact du plafond proposé

Des rapports récents indiquent que le Trésor et le département du logement sont en désaccord sur cette question. Les inquiétudes portent sur l'impact d'un plafond sur les fonds de pension qui détiennent des baux. La semaine dernière, l'ancien ministre travailliste Justin Madders a averti que le Premier ministre pourrait faire face à une rébellion massive si le gouvernement abandonnait sa promesse concernant le plafond des loyers fonciers.

Madders a exprimé sa préférence pour un plafond à un tarif symbolique, mais il pourrait accepter un plafond de 250 £ en raison du risque d'un long défi juridique.

Réactions des parties prenantes

Un porte-parole de l'Association des propriétaires résidentiels a déclaré que la mise en place d'un plafond sur les loyers fonciers constituerait une ingérence sans précédent et injustifiée dans les droits de propriété existants, ce qui nuirait gravement à la confiance des investisseurs dans le marché immobilier britannique.

Harry Scoffin, fondateur du groupe de campagne Free Leaseholders, a affirmé que le Parti travailliste avait promis d'éradiquer le système féodal des baux. Selon lui, s'ils revenaient sur la réduction des loyers fonciers à un tarif symbolique ou à zéro, cela signifierait qu'ils ne mettaient pas fin à cette escroquerie des baux.

Conclusion

La décision concernant le plafond des loyers fonciers en Angleterre et au Pays de Galles est attendue avec impatience. Elle pourrait avoir des répercussions significatives sur le marché immobilier et sur les droits des locataires. Les débats en cours soulignent l'importance de trouver un équilibre entre les droits des propriétaires et les besoins des locataires.