Les parents d'un collégien sollicitent le tribunal pour annuler l'exclusion de leur fils « qui compromet sa candidature au lycée Henri IV » : déboutés !

Exclusion scolaire d'un collégien en Eure

Dans la région de l'Eure, la situation d'un élève de 3e du collège Marie-Curie de Bernay soulève des inquiétudes. Ses parents craignent que son exclusion d'une journée n'affecte son admission dans un lycée parisien prestigieux, comme Henri IV ou Louis-le-Grand. Cette affaire a été portée devant le tribunal administratif de Rouen.

Contexte de l'exclusion

Le juge des référés a rejeté la demande des parents, qui souhaitaient suspendre l'exclusion temporaire de leur fils. Ce dernier avait été impliqué dans une bagarre à l'école, mais selon ses parents, il n'en était pas à l'origine et était même une victime.

Les parents considèrent cette sanction comme disproportionnée. Ils avancent que leur fils a été privé de son droit de garder le silence lors de l'entretien avec la conseillère principale d'éducation, ce qui constitue, selon eux, une violation de la loi.

Arguments des parents

Les parents mettent en avant l'excellence du parcours scolaire de leur fils, qui a sauté plusieurs classes sans antécédents de comportement répréhensible. Ils estiment qu'une approche éducative aurait été plus appropriée que cette exclusion.

En outre, ils reprochent au collège de ne pas avoir reconnu les efforts de leur fils en lui refusant des félicitations pour ses résultats au 2e trimestre, ce qui a, selon eux, porté atteinte à sa réputation au sein de la communauté éducative.

Décision du tribunal

Dans son ordonnance, le juge a noté que les mentions d'attitude incorrecte sur le carnet de correspondance indiquent une conduite moins exemplaire que celle prétendue par les parents. De plus, il a estimé que la sanction ne compromettait pas l'avenir scolaire de l'élève.

Le tribunal a souligné que l'aspiration à intégrer un lycée prestigieux est purement hypothétique et que l'absence d'une journée ne nuit pas à la continuité des apprentissages. Cette décision valide donc l'exclusion imposée par le collège.

Avenir de l'affaire

Le tribunal administratif de Rouen se penchera à nouveau sur cette affaire dans un délai de dix-huit mois à deux ans, avec une formation collégiale de trois juges. Si les parents obtiennent gain de cause, ils pourraient demander des dédommagements pour les préjudices subis par leur fils.

Conclusion

Cette affaire met en lumière les tensions entre les décisions scolaires et les droits des élèves. Les parents, bien que déçus, ont vu leur demande rejetée pour l'instant. La situation reste à suivre, car elle pourrait avoir des implications sur le parcours éducatif de l'élève dans les mois à venir.