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La Loi sur le Non-Cumul des Mandats : Pourquoi les Parlementaires Veulent Conserver Leur Mairie ?

Publié le : 30 mai 2025

Le retour du cumul des mandats en débat

Depuis la loi de 2014, il est interdit pour un député ou un sénateur d'exercer le rôle de maire. Cette mesure a suscité de nombreux débats, notamment récemment avec les déclarations de François Bayrou. Ce dernier a évoqué une erreur dans la séparation des responsabilités locales et nationales, soulignant la rupture entre la société française et les élites politiques.

Bayrou a proposé que les élus nationaux retrouvent un lien avec les réalités locales. Cela pourrait réduire la défiance envers le monde politique. Cependant, cette position marque un changement par rapport à son engagement de 2012, où il plaidait pour le non-cumul des mandats.

Les conséquences de la loi de 2014

Depuis l'application de cette loi, il est formellement interdit aux parlementaires d'exercer des fonctions exécutives locales. Ils peuvent néanmoins conserver des mandats de simple conseiller municipal ou départemental. Cette distinction a suscité des critiques.

Par exemple, Philippe Pemezec, maire du Plessis-Robinson, déplore cette situation. Selon lui, le passage à un non-cumul total a créé une distance entre les élus et les réalités locales. Il estime que les parlementaires actuels ne comprennent plus les problèmes de leurs communes.

Les parlementaires et le lien avec le local

Philippe Pemezec a exprimé son souhait que les élus nationaux occupent au moins un mandat local. Il considère que cela les aiderait à mieux appréhender les enjeux locaux. Son expérience en tant que conseiller municipal l’a convaincu de l'importance de cette connexion.

Il affirme que la situation actuelle rend les parlementaires hors sol et déconnectés. Cette opinion est partagée par plusieurs élus qui plaident pour un retour au cumul des mandats, arguant que cela permettrait un meilleur engagement au service des citoyens.

Les chiffres et la réalité du cumul

Une étude récente de « La Gazette des communes » révèle que 60 % des parlementaires actuels cumulent leur mandat de député ou sénateur avec un mandat local. Cela montre que, malgré la loi, le lien avec le local demeure fort pour de nombreux élus.

Une proposition de loi visant à revenir sur cette règle n’a pas été votée l’an dernier, ce qui témoigne des difficultés à modifier la législation en place. Les débats autour de cette thématique continuent d'animer la scène politique française.

Conclusion

Le débat sur le cumul des mandats reste d'actualité, avec des opinions divergentes parmi les élus. Alors que certains plaident pour un retour à une plus grande flexibilité, d'autres soutiennent la nécessité de maintenir la séparation des rôles. La question de la représentativité et de l'engagement des élus locaux face aux enjeux nationaux demeure essentielle dans la discussion.

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