« Les bans n'ont pas été publiés » : à Chessy, le maire refuse toujours de valider le mariage d'un homme sous OQTF.

Contexte du Mariage Contesté à Chessy

Le maire de Chessy, Olivier Bourjot, maintient fermement sa position face à un mariage controversé. Ce dernier refuse de célébrer l'union entre une Finlandaise et un Algérien en situation irrégulière. Ce refus est en contradiction avec une décision du tribunal judiciaire de Meaux, qui a été prise en référé.

Le 23 décembre, un huissier de justice a constaté que les bans de mariage n'avaient pas été publiés. Me Elsa Hug, l'avocate des fiancés, a annoncé qu'elle demanderait à l'huissier de signifier une sommation à la mairie. Si la situation ne change pas, elle envisage de saisir un juge de l'exécution pour obtenir une astreinte financière.

Décisions Judiciaires et Refus de Publication

Les bans annonçant l'union d'une femme de 49 ans et d'un homme de 39 ans, tous deux résidents de Chessy, auraient dû être publiés au plus tard le vendredi précédent. Ce délai était conforme au délibéré du tribunal judiciaire de Meaux, daté du 10 décembre. Les fiancés avaient saisi ce tribunal en référé pour faire valoir leurs droits.

Malgré les décisions judiciaires, le maire et ses sept adjoints ont démissionné le 13 décembre en raison de leur opposition à ce mariage, qu'ils jugent arrangé. Cependant, deux jours plus tard, la préfecture de Seine-et-Marne a refusé ces démissions pour assurer la continuité de la vie communale, surtout avec les élections municipales à l'horizon.

Position de la Préfecture et Conséquences Juridiques

La préfecture a précisé que la célébration de ce mariage n'affecte pas la situation administrative de l'Algérien. En effet, cette union ne confère aucun droit au séjour et ne freine pas l'exécution d'une mesure d'éloignement vers l'Algérie, si les autorités consulaires délivrent un laissez-passer.

En février 2022, le fiancé, en situation irrégulière, avait reçu une OQTF (Obligation de quitter le territoire français). Toutefois, cette mesure n'est plus valide aujourd'hui. Cela complique davantage la situation, car le maire continue de s'opposer à la célébration du mariage.

Réactions et Perspectives

Olivier Bourjot, contacté récemment, a choisi de ne pas commenter la situation actuelle. Cette affaire soulève des questions sur l'application des décisions judiciaires et le rôle des élus locaux dans des affaires de mariage. Les tensions entre le maire et les fiancés ne semblent pas prêtes de s'apaiser.

Il est essentiel de suivre l'évolution de cette affaire, car elle pourrait avoir des répercussions sur les droits des individus en situation irrégulière et sur la manière dont les mairies appliquent les décisions de justice.

Conclusion

La situation à Chessy illustre les tensions entre la loi et les décisions des autorités locales. Le refus du maire de célébrer ce mariage, malgré une décision judiciaire, soulève des questions sur la légitimité et les responsabilités des élus. La suite des événements pourrait influencer non seulement les fiancés, mais aussi d'autres cas similaires à l'avenir.