Les Députés Valident En Commission L’Interdiction Du Mariage Avec Un Étranger En Situation Irrégulière

Proposition de loi sur les mariages avec des étrangers

Ce lundi, les députés ont voté en commission une proposition de loi visant à interdire les mariages avec des étrangers en situation irrégulière. Ce vote fait suite à l'affaire de Robert Ménard, poursuivi pour avoir refusé de célébrer le mariage d'une Française avec un Algérien sous le coup d'une obligation de quitter le territoire (OQTF).

Lors de l'ouverture des débats, Éric Michoux, député de l'Union des droites pour la République (UDR), a soutenu cette proposition pour protéger les maires qui pourraient devenir des « complices involontaires » en célébrant de tels mariages. Cette initiative vise à renforcer le cadre légal autour des unions.

Critiques et soutiens de la loi

Le texte, adopté au Sénat à l'initiative de Stéphane Demilly (Union centriste), propose d'interdire le mariage pour toute personne séjournant illégalement sur le territoire national. Le président Emmanuel Macron a lui-même plaidé pour un débat rapide sur ce sujet, le qualifiant de « débat de bon sens ».

Cependant, les parlementaires de gauche ont vivement critiqué cette loi. Pour la socialiste Céline Thiébault-Martinez, il s'agit d'une derive de la droite, tandis que l'écologiste Léa Balage El Mariky la qualifie de « xénophobe et liberticide ». Ces oppositions soulignent les tensions autour de cette question.

Constitutionnalité et implications

Emmanuelle Hoffman, députée macroniste, a soulevé un problème majeur de constitutionnalité concernant cette loi. Elle a averti d'une possible censure par le Conseil constitutionnel. Jean Moulliere, député Horizons, a également appelé à retravailler la rédaction du texte avant son passage à l'Assemblée.

Les Républicains, pour leur part, soutiennent l'initiative. Émilie Bonnivard a noté que les maires n'ont pas de moyens pour suspendre ou refuser une union qu'ils jugent frauduleuse. Le texte sera examiné dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le 26 juin.

Affaire de Robert Ménard

En juillet 2023, Robert Ménard a refusé de marier une Française et un Algérien en situation irrégulière, ce qui lui vaut d'être jugé prochainement. Il est poursuivi pour avoir agi en conformité avec une OQTF. Ce refus pourrait lui valoir jusqu'à cinq ans de prison et une amende de 75 000 euros.

Cette affaire soulève des questions sur le rôle des maires dans les mariages et les implications légales de leurs décisions. Le jugement de Ménard pourrait avoir des répercussions sur la façon dont les maires abordent ces situations à l'avenir.

Conclusion

La proposition de loi visant à interdire les mariages avec des étrangers en situation irrégulière suscite un vif débat au sein du Parlement. Les soutiens et les critiques s'affrontent sur les implications de cette loi. À l'approche de son examen à l'Assemblée, les enjeux juridiques et éthiques demeurent au cœur des préoccupations.