Mariage d’un homme sous OQTF à Chessy : l’association des maires de France demande une « modification législative » pour les maires

Clarification des obligations des maires

Le président de l’Association des maires de France (AMF), David Lisnard, a exprimé le besoin urgent de règles plus précises pour les élus municipaux. Il a demandé au gouvernement une modification législative pour clarifier les obligations des maires, suite à un conflit judiciaire à Chessy (Seine-et-Marne) concernant un mariage impliquant un homme sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Une situation complexe à Chessy

Depuis le printemps 2025, le maire DVD de Chessy, Olivier Bourjot, refuse de célébrer le mariage d’un couple dont l’homme, un Algérien de 39 ans, est visé par une OQTF qui n’est plus valide. Cette décision a conduit à des tensions et à des demandes de clarification des responsabilités des maires.

Fin janvier, le tribunal judiciaire de Meaux a imposé une astreinte de 500 euros par jour si le maire ne publiait pas les bans et ne fixait pas une date de célébration dans les 24 heures. Olivier Bourjot a déploré que l'État prenne des décisions sans se donner les moyens de les exécuter.

Réactions des autorités

Le 10 décembre 2025, une autre décision de justice a demandé à Olivier Bourjot de célébrer le mariage avant la fin de l’année. Cette décision ne comportait pas d’astreinte financière, se basant sur la non-opposition du parquet qui avait lancé une enquête. Ce contexte a créé une pression supplémentaire sur le maire et son équipe.

En réaction à cette situation, Olivier Bourjot et ses adjoints ont annoncé leur démission. Toutefois, la préfecture a refusé cette démission pour « préserver la continuité de la vie communale », surtout à l’approche des prochaines élections municipales.

Investigations et résultats

En mai 2025, le parquet a reçu un signalement concernant le projet de mariage avec une Finlandaise. Cependant, les investigations n’ont pas démontré d’intention frauduleuse de la part du couple. Au contraire, plusieurs preuves ont été fournies pour attester de la nature personnelle et amoureuse de leur relation.

Cette affaire met en lumière les défis auxquels sont confrontés les maires dans l’exécution de leurs fonctions. Les décisions judiciaires et les obligations légales peuvent parfois sembler en contradiction avec la réalité sur le terrain.

Conclusion

La demande de David Lisnard pour une modification législative souligne l’importance de clarifier les obligations des maires face à des situations complexes. La situation à Chessy est un exemple frappant des défis juridiques et éthiques que les élus doivent naviguer. Il est essentiel de trouver un équilibre entre les exigences légales et la réalité des décisions municipales.