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Restrictions au Droit du Sol à Mayotte : La Proposition de Loi de la Droite Examinée à l'Assemblée

Publié le : 6 février 2025

Politique à Mayotte

Le texte concernant Mayotte est actuellement examiné lors de la niche parlementaire du groupe LR, sous la direction de Laurent Wauquiez. Après le vote du budget, le gouvernement souhaite mettre en place des mesures d’ordre et d’autorité. Ce jeudi, il défend un texte à l’Assemblée qui vise à durcir les restrictions au droit du sol à Mayotte.

Proposition de loi et réactions

La proposition de loi, soutenue par la droite et l’exécutif, permet à la gauche de montrer une certaine unité. Cependant, les députés socialistes et LFI s'opposent à cette initiative, affirmant qu'elle touche aux principes républicains. De l’autre côté, le Rassemblement national critique cette mesure, la jugeant trop molle face à l’immigration.

Marine Le Pen a exprimé son soutien au vote de cette loi, tout en la qualifiant de signal insuffisant. Elle insiste sur la nécessité de faire cesser l’immigration clandestine en provenance des Comores.

Mesures controversées

Depuis 2018, une dérogation au droit du sol existe à Mayotte. Le texte des Républicains propose d’élargir les restrictions à l’obtention de la nationalité française. Désormais, les deux parents devront avoir été présents de manière régulière sur le territoire français pendant un an au moment de la naissance.

Dominique Voynet, écologiste, qualifie cette mesure d’indécente et contraire aux valeurs de la France. Elle accuse le gouvernement de faire de l’idéologie au lieu d’agir efficacement sur le terrain.

Débats sur l’immigration

Le cyclone Chido a ravivé les débats sur l’immigration à Mayotte. Une loi d’urgence pour la reconstruction doit être adoptée au Parlement, tandis qu'une autre loi plus ambitieuse est prévue. Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a rappelé son souhait d’abolir le droit du sol à l'avenir pour l’archipel.

Ce texte est considéré comme bienvenu par certains députés, car il ne nécessite pas de modification constitutionnelle. Cependant, des députés s’inquiètent de ses implications pour d'autres territoires français.

Amendements et mobilisation

Les Insoumis ont déposé de nombreux amendements, visant à prolonger les débats. Une niche parlementaire doit se terminer à minuit, ce qui pourrait influencer le vote. La mobilisation des différents groupes sera cruciale pour l’adoption du texte.

Quoi qu'il en soit, le temps consacré à Mayotte pourrait réduire le temps alloué à d'autres propositions. Parmi celles-ci, des textes sur la priorisation des travailleurs pour les logements sociaux et la suspension des allocations familiales pour les parents de mineurs délinquants.

Conclusion

Les débats autour de la loi sur Mayotte soulèvent des enjeux complexes et des opinions divergentes. La situation actuelle met en lumière les tensions politiques et les préoccupations liées à l’immigration. Les décisions prises auront des répercussions significatives sur l’avenir de l’archipel et sur les principes républicains en France.

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