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Déserts médicaux : Le Sénat examine à son tour une proposition de loi sur l'installation des médecins

Publié le : 12 mai 2025

Régulation de l'installation des médecins

La proposition d'une régulation concernant l'installation des généralistes provoque une forte colère parmi les médecins libéraux. Ce sujet est devenu un enjeu majeur, alors que le Sénat discute d'une proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médecins dans certaines régions.

Initiatives parlementaires

En parallèle d'une initiative transpartisane à l'Assemblée nationale, le Sénat examine une proposition de loi qui pourrait intégrer le plan anti-déserts médicaux du gouvernement. Ce dernier, privé de majorité à l'Assemblée, se tourne vers la chambre haute pour avancer sur ce dossier sensible.

Cette proposition, portée par le sénateur Philippe Mouiller, vise à améliorer l'accès aux soins dans les territoires. Elle arrive à un moment stratégique dans l'agenda parlementaire, soutenue par le Premier ministre François Bayrou.

Philosophie des propositions

Le texte sénatorial partage une philosophie avec l'exécutif, qui préfère éviter une régulation coercitive de l'installation des professionnels de santé. Cela est particulièrement vrai pour les zones déjà bien dotées en médecins.

À l'Assemblée, la proposition de loi du socialiste Guillaume Garot soutient une régulation plus stricte, adoptée en première lecture. Cette divergence met en lumière les tensions entre les différentes visions sur la gestion des ressources médicales.

Conditions d'installation des médecins

Les sénateurs des Républicains suggèrent que l'installation des généralistes dans les zones bien pourvues soit conditionnée à un exercice à temps partiel dans des zones en déficit de soignants. Cela pourrait favoriser une meilleure répartition des médecins.

Pour les spécialistes, un principe d'« un pour un » est proposé. Cela signifie qu'une installation dans un territoire bien pourvu serait liée à un départ dans la même spécialité. Des dérogations seraient possibles pour ceux qui s'engagent à travailler dans des zones en difficulté.

Vision du Sénat et du gouvernement

François Bayrou a proposé d'imposer jusqu'à deux jours par mois de consultations dans les zones prioritaires. L'objectif est de réorienter près de 30 millions de consultations par an vers les endroits où elles sont nécessaires.

La question demeure : la vision du Sénat et celle du gouvernement sont-elles compatibles ? Philippe Mouiller a affirmé que le Sénat souhaite conserver son indépendance tout en étant ouvert à des propositions complémentaires du gouvernement.

Conclusion

Le débat sur la régulation de l'installation des médecins est loin d'être clos. Les différentes propositions mettent en lumière les enjeux d'accès aux soins dans les territoires. Il est crucial de trouver un équilibre entre les besoins des médecins et ceux des patients pour garantir une couverture médicale adéquate.

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