Co-accusés dans les meurtres par balles de 2021 vont être libérés en raison d'un retard de procès
Un homme d'Ottawa acquitté en raison d'un retard de procès
Un homme d'Ottawa, Abdullahi 'Avon' Osman, se retrouve une fois de plus dans une situation où son procès pour meurtre au premier degré est annulé à cause de problèmes liés à la gestion des poursuites. Ce cas, impliquant un meurtre présumé survenu en 2021, a été affecté par des délais judiciaires significatifs.
Les avocats de la défense ont réussi à prouver que le droit à un procès en temps raisonnable avait été violé. Cette décision a été rendue par le juge Ian Carter de la Cour supérieure, permettant à Ahmed Siyad de quitter le palais de justice d'Ottawa, tandis qu'Osman est resté en détention en raison d'un mandat d'arrêt en cours.
Détails de l'affaire de tir
Osman et Siyad faisaient face à des accusations de meurtre au premier degré et de tentative de meurtre dans le cadre d'une affaire de tir ciblé ayant causé la mort de deux frères, Abdulaziz et Mohamad Abdullah, le 28 mai 2021. Un troisième frère a également été blessé mais a survécu.
Les enquêteurs allèguent qu'Osman a aidé à planifier le tir, tandis que Siyad et un complice, Mohamed Shire, ont exécuté l'attaque. Shire est toujours en fuite et recherché par les autorités.
Antécédents judiciaires d'Osman
Avant cette affaire, Osman avait déjà été accusé de meurtre au premier degré en 2015 pour la mort de Yusuf Ibrahim. Cependant, les charges avaient été abandonnées l'année suivante en raison de la mauvaise gestion d'un témoin, ce qui avait conduit à une enquête interne.
Le ministère du Procureur général avait déclaré que la poursuite n'était plus viable après une évaluation approfondie des preuves et de la loi applicable.
Retard du procès et implications
Le procès d'Osman et Siyad devait commencer en juin 2025, mais des problèmes de divulgation de preuves ont conduit à l'annulation de la date. Des éléments de preuve provenant de deux téléphones, non divulgués à la défense, ont été découverts juste avant le début du procès.
En raison de ces retards, la défense a demandé un sursis des poursuites pour cause de délais excessifs. Les avocats de la défense ont soutenu que la situation ne permettait pas un procès équitable dans un délai raisonnable.
Conclusion
La décision du tribunal souligne l'importance du principe de Jordan, qui garantit le droit à un procès rapide. Ce cas d'Ottawa illustre les défis auxquels le système judiciaire fait face en matière de gestion des délais de procès. Les implications de cette affaire pourraient avoir des répercussions sur d'autres cas similaires à l'avenir.
