Accueil des migrants : L'État condamné à verser plus de 800 000 euros à une collectivité basque

Obligations de l'État en matière d'hébergement

La cour administrative d'appel de Bordeaux a rappelé à l'État ses obligations en matière d'hébergement d'urgence. Ce jeudi, l'État français a été condamné à verser 836 740 euros à la communauté d’agglomération Pays basque pour « carence » dans l’accueil de migrants sans abri. Cette décision souligne la responsabilité de l'État dans l'accueil des personnes vulnérables.

Décision de la cour administrative

Dans son arrêt, la cour a précisé que l'État doit garantir un hébergement d’urgence à toute personne sans abri et en détresse. Des exceptions existent, notamment pour les femmes enceintes et les mères isolées, qui relèvent des départements. L'État a ainsi été jugé pour avoir délégué cette responsabilité à la collectivité.

Carence avérée de l'État

La cour a constaté une carence prolongée de l'État, due à l'insuffisance des dispositifs d'hébergement dans les Pyrénées-Atlantiques. En 2019, moins de 300 places étaient disponibles, alors que 9 000 migrants sans abri étaient arrivés durant l'été 2018. Cette situation a mis en lumière les lacunes du système d'hébergement d'urgence.

Actions de la communauté d'agglomération

Pour faire face à cette situation, la communauté d’agglomération Pays basque a mis en place un centre appelé « Pausa », financé à hauteur de 900 000 euros par an. Situé à Bayonne, ce centre a accueilli plusieurs dizaines de milliers de personnes depuis 2019, offrant un hébergement temporaire d’une durée moyenne de trois jours.

Réactions et conséquences de la décision

Me Pierre Cambot, avocat de l’agglomération, a souligné que cette décision impose à l'État de respecter ses compétences en matière d'hébergement d'urgence. Il s'attend à un effet de contagion de cette jurisprudence dans d'autres territoires confrontés à des problèmes similaires. Cela pourrait inciter d'autres collectivités à agir.

Recours contre l'État

Un collectif d’associations a annoncé le dépôt de deux recours devant le tribunal administratif de Paris. Ces recours visent à dénoncer les carences de l'État dans la lutte contre le mal-logement, dont l'un concerne spécifiquement l'hébergement d'urgence. Cette initiative pourrait renforcer la pression sur l'État pour qu'il respecte ses obligations.

Conclusion

La décision de la cour administrative d'appel de Bordeaux rappelle l'importance des obligations de l'État en matière d'hébergement d'urgence. Face à une situation critique, il est essentiel que l'État prenne ses responsabilités pour garantir un accueil digne aux personnes sans abri. Cette affaire pourrait avoir des répercussions significatives sur la gestion des migrants en France.