Crues Exceptionnelles : La Ministre de l'Aménagement du Territoire Appelle à « une évaluation » de la Taxe pour l'Entretien des Digues

Contexte de la polémique sur la taxe Gemapi

La question de qui va payer pour l'entretien des digues en France suscite des débats croissants. La ministre de l'Aménagement du territoire, Françoise Gatel, a récemment souligné la nécessité d'une évaluation de la taxe dédiée à cet entretien. Cette discussion a été alimentée par les déclarations de sa collègue, Monique Barbut, concernant le rôle des collectivités locales.

Depuis 2024, la gestion des digues a été transférée aux collectivités, qui peuvent désormais lever une taxe appelée Gemapi. Cette taxe s'élève à 40 euros par personne et par an. Monique Barbut a exprimé des préoccupations sur l'utilisation de cette ressource, notant que de nombreuses collectivités ne l'exploitent pas pleinement.

Réactions des collectivités

Les réactions des collectivités face à cette situation ont été vives. L'Association des maires de France a dénoncé ce qu'elle considère comme une mise en cause déloyale des élus. De son côté, Intercommunalités de France a qualifié les propos de Monique Barbut de « pas acceptables ». Ces organisations défendent le travail des collectivités dans la gestion des inondations.

Françoise Gatel a reconnu que les collectivités affirment que la taxe Gemapi ne suffit pas à couvrir les coûts liés aux événements climatiques de plus en plus fréquents. Elle a insisté sur le fait qu'il était crucial de poser toutes les questions concernant cette taxe et son efficacité.

Les défis du dispositif actuel

Le ministère de la Transition écologique a précisé que les propos de Monique Barbut visaient à mettre en lumière les fragilités du dispositif actuel de prévention des inondations. Certaines intercommunalités possèdent des ressources adéquates, tandis que d'autres, notamment les plus petites, rencontrent des difficultés pour réaliser les investissements nécessaires.

Cette disparité dans les moyens disponibles soulève des questions sur la solidarité entre collectivités. Le rapport de juin 2025 du Sénat sur la taxe Gemapi a mis en évidence un manque structurel de solidarité dans son financement, suggérant la création de fonds pour mieux répartir les ressources.

Propositions pour l'avenir

Face à ces enjeux, il est essentiel de réfléchir à des solutions durables. La création de fonds pourrait permettre de soutenir les collectivités les moins dotées et de garantir une gestion plus équitable des ressources. Cela pourrait également aider à renforcer les infrastructures nécessaires à la prévention des inondations.

Il est impératif que toutes les parties prenantes collaborent pour trouver des solutions adaptées. Les discussions autour de la taxe Gemapi doivent se poursuivre afin d'assurer une protection efficace des territoires face aux risques d'inondation.

Conclusion

La polémique autour de la taxe Gemapi met en lumière des enjeux cruciaux pour la gestion des inondations en France. Une évaluation approfondie de cette taxe et des ressources des collectivités s'avère nécessaire. En fin de compte, il est vital de garantir une répartition équitable des ressources pour protéger efficacement les territoires menacés par les inondations.