Fraude sociale : Le Ministre du Travail « favorable » à une suspension des allocations en cas de « suspicion sérieuse »

Introduction

Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a annoncé une volonté de renforcer la lutte contre la fraude sociale. Dans une interview avec le JDD, il a exprimé son soutien à la suspension des allocations chômage en cas de suspicion de fraude. Cette initiative s'inscrit dans le cadre d'un projet de loi récemment adopté par le Sénat.

Mesures contre la fraude sociale

Le projet de loi, qui sera examiné par l'Assemblée nationale fin février, vise à introduire de nouveaux moyens de détection des fraudes. Les entreprises et bénéficiaires d'allocations seront soumis à des sanctions renforcées. Ce texte, soutenu par la droite sénatoriale, permettrait à France Travail de vérifier le lieu de résidence des allocataires via les relevés téléphoniques.

Jean-Pierre Farandou a précisé que des mesures conservatoires pourraient être prises en cas de soupçons sérieux. Cela inclut la suspension des allocations durant l'enquête. Le ministre souhaite particulièrement cibler les fraudes où des indemnités chômage sont perçues par des individus résidant à l'étranger.

Contrôle des bénéficiaires

Une autre préoccupation de Jean-Pierre Farandou concerne le versement des pensions de retraite. Il a souligné que certaines pensions continuent d'être versées à des personnes décédées. Pour remédier à cela, il propose que les autorités consulaires organisent des rendez-vous en présentiel plusieurs fois par an pour vérifier la vie des allocataires.

Pour renforcer l'identification des bénéficiaires, l'État travaille sur des moyens de biométrie utilisant les téléphones portables. Ces outils permettront de s'assurer que la personne recevant les prestations est bien celle qu'elle prétend être.

Fraude aux cotisations des entreprises

Concernant la fraude aux cotisations, le ministre a annoncé l'introduction de la notion de flagrante, permettant de bloquer instantanément les comptes des entreprises suspectes. Actuellement, cette procédure prend jusqu'à quinze jours, période durant laquelle certaines entreprises peuvent disparaître avec leur trésorerie.

Jean-Pierre Farandou a également précisé que l'accès des enquêteurs aux listings des compagnies aériennes ne sera pas inclus dans la version du texte présentée à l'Assemblée. Cela diffère des mesures existantes en matière d'antiterrorisme.

Évaluation de la fraude sociale

Un rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale a estimé la fraude sociale à 14 milliards d'euros en 2025. Parmi ces fraudes, 52 % sont liées au travail dissimulé, 12 % concernent les professionnels de santé, et 36 % touchent les assurés sociaux. Ces chiffres soulignent l'ampleur du problème auquel le gouvernement s'attaque.

Jean-Pierre Farandou espère, grâce à ce projet de loi, récupérer jusqu'à trois milliards d'euros à terme, avec un objectif d'un milliard d'euros dès cette année. Cela témoigne de la détermination du gouvernement à lutter efficacement contre la fraude sociale.

Conclusion

La lutte contre la fraude sociale est devenue une priorité pour le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou. Avec des mesures renforcées et des moyens de détection innovants, le gouvernement vise à protéger les ressources publiques. Le projet de loi, en attente d'examen, pourrait marquer un tournant dans la gestion des allocations et des pensions en France.