Les ministres versent 400 000 £ après avoir perdu un procès devant la Cour suprême sur le genre

Introduction

Le gouvernement écossais a récemment versé près de 400 000 £ à un groupe de campagne après avoir perdu une affaire devant la Cour suprême concernant la définition d'une femme selon la loi sur l'égalité. Ce jugement a des implications importantes pour les droits des femmes et des personnes transgenres.

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Détails de l'affaire

Le groupe For Women Scotland (FWS) a reçu 242 500 £ pour couvrir ses frais juridiques liés à ce défi devant la Cour suprême, ainsi que 150 000 £ pour une affaire antérieure devant la Cour de session. En tout, le gouvernement a dépensé au moins 766 498 £ pour cette action en justice.

Le gouvernement écossais a reconnu la décision de la Cour suprême et a indiqué qu'il avançait dans le travail nécessaire. En 2024, la Cour suprême a statué qu'une femme est définie par son sexe biologique selon la loi sur l'égalité.

Réactions et conséquences

Le gouvernement écossais a fait valoir que les personnes transgenres avec un certificat de reconnaissance de genre devraient bénéficier des mêmes protections que les femmes biologiques. Cependant, FWS conteste les directives du gouvernement concernant l'hébergement des prisonniers transgenres, affirmant qu'elles ne respectent pas le jugement de la Cour suprême.

Les ministres ont soutenu qu'une règle générale pour tous les détenus pourrait violer la loi sur les droits de l'homme. FWS a déclaré que les fonds reçus grâce à ce règlement seront utilisés pour couvrir les coûts de l'affaire en cours ainsi que d'éventuelles affaires futures.

Contexte de l'affaire

Le litige juridique a commencé en 2018, lorsque le Parlement écossais a adopté une loi visant à garantir l'équilibre des genres dans les conseils du secteur public. FWS a contesté l'inclusion des personnes transgenres dans les quotas de cette loi.

La question a été contestée à plusieurs reprises devant les tribunaux écossais. En 2022, la Cour de session a statué que la définition du sexe n'était "pas limitée au sexe biologique ou de naissance". C'est cette décision que FWS a contestée avec succès devant la Cour suprême.

Réactions politiques

Tess White, députée conservatrice, a déclaré : "Les ministres du SNP ont pris trop de temps pour payer ce qui est dû, mais ils n'auraient jamais dû gaspiller l'argent des contribuables pour défendre l'indéfendable." Cette déclaration souligne le mécontentement face à la gestion des fonds publics par le gouvernement.

Un porte-parole du gouvernement écossais a précisé qu'il existe un processus établi pour déterminer les coûts finaux à payer pour une affaire juridique, ajoutant que ce processus est désormais conclu.

Conclusion

Cette affaire met en lumière les tensions entre les droits des femmes et les droits des personnes transgenres en Écosse. Les décisions juridiques et les réactions politiques continueront d'influencer le débat sur l'égalité des genres dans les années à venir.