
Les maires en 2026 bénéficieront d'une indemnisation améliorée par rapport à 2020. La loi Gatel, promulguée par Emmanuel Macron fin décembre, vise à revaloriser les indemnités de fonction. Cela fait suite à une crise de vocation qui touche les mandats locaux. Cette réforme a été adoptée par le Parlement quelques semaines avant les élections municipales.
Les petites communes sont les grandes gagnantes de cette réforme. En effet, le montant maximal des indemnités a été augmenté de 10 % pour les maires de villages de moins de 1 000 habitants. L’indemnité de fonction est précisée par le gouvernement comme étant une compensation, et non un salaire. Son versement doit être prévu par la loi.
Depuis le 1er janvier 2024, l’indice terminal de l’échelle de rémunération de la fonction publique est fixé à 4 110,52 euros brut. Par exemple, en 2026, un maire d’une petite commune de moins de 500 habitants touchera jusqu'à 1 155,05 euros brut, soit 28,1 % de ce montant.
Le taux d’indemnisation varie en fonction de la taille des communes. Pour les villages de 500 à 999 habitants, le taux est de 44,3 %. Pour ceux de 3 500 à 9 999 habitants, il atteint 58,3 %. Les maires des grandes villes, comme celles de plus de 100 000 habitants, peuvent toucher jusqu'à 145 % de l’indice.
Ainsi, le futur maire de Pau, avec ses 78 000 habitants, pourra percevoir une indemnité maximale de 4 521,58 euros. À Bourg-en-Bresse, le montant brut maximal est de 3 699,47 euros.
Les adjoints au maire bénéficient également de cette revalorisation, mais à des taux inférieurs. Pour les communes de moins de 500 habitants, le taux est de 10,89 %, tandis que pour les villes de plus de 200 000 habitants, il atteint 72,5 %. Il est important de noter qu'il s'agit d'une rémunération maximale.
Les conseils municipaux doivent respecter une enveloppe indemnitaire globale. Ils peuvent moduler les indemnités de leurs élus tout en respectant cette enveloppe, selon les précisions du gouvernement.
Les maires des communes de plus de 100 000 habitants peuvent bénéficier d’une majoration de leur indemnité sous certaines conditions. Par ailleurs, les élus locaux cumulant plusieurs postes, comme un élu municipal et un élu régional, ne peuvent percevoir un montant supérieur à 8 897,93 euros mensuels.
En résumé, la loi Gatel représente une avancée significative pour les maires et les adjoints au maire. Cette réforme vise à attirer de nouvelles vocations dans les mandats locaux. L’augmentation des indemnités, notamment pour les petites communes, devrait contribuer à cet objectif.