Mort de Nahel : la Cour de cassation annule la requalification du policier

La Cour de cassation relance la qualification pénale après la mort de Nahel

La plus haute juridiction judiciaire française a relancé, vendredi 12 juin 2026, la question cruciale de la qualification pénale après la mort de Nahel Merzouk. La Cour de cassation a annulé la requalification en "violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner" prononcée par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, rouvrant ainsi la voie à un possible procès pour meurtre contre le policier mis en cause.

Nahel Merzouk a été tué le 27 juin 2023 à Nanterre d'une balle tirée à bout portant, à l'âge de 17 ans. La Cour de cassation a estimé que la chambre de l'instruction "n'a pas justifié sa décision" alors même que la cour d'appel avait relevé que le fonctionnaire avait "fait volontairement usage de son arme à feu de calibre 9 mm, à une courte distance de la victime, visée dans une zone considérée comme vitale, et que l'intéressé avait nécessairement conscience du risque létal de son acte".

Conséquences judiciaires immédiates pour le dossier

Que change cette annulation ? Concrètement, le dossier est renvoyé devant la cour d'appel de Versailles qui devra statuer à nouveau sur la qualification retenue contre Florian M., le policier auteur du tir.

La Cour de cassation n'a pas infirmé le non-lieu rendu pour le second policier présent, décision qu'elle a validée. Elle n'a en revanche pas tranché la question de la légalité du tir, laissant cette appréciation à la prochaine chambre de l'instruction.

Prises de parole des avocats des parties prenantes

Les réactions se sont enchaînées. Me Frank Berton, avocat de Mounia Merzouk, a salué la décision : "Elle marque une étape essentielle dans la recherche de la vérité judiciaire", estimant que la mère de Nahel peut désormais attendre que les faits soient examinés "par une cour d'assises sous leur exacte qualification". Du côté de la défense du policier, Me Laurent-Franck Liénard souligne que "le débat de fond reste donc ouvert" et annonce que l'équipe de défense continuera de se battre, notant que la Cour n'a pas statué sur leur pourvoi relatif à la légalité du tir.

Réactions des proches, associations et forces politiques

Les proches et les associations qui suivent l'affaire ont accueilli la décision comme une victoire partielle. Me Margot Pugliese, avocate de membres de la famille, a déclaré que la famille était "très émue et soulagée" et que la qualification de meurtre devait être retenue.

Me Pauline Rainaut a rappelé que "les policiers sont des justiciables comme les autres" et que l'accusé devra être jugé par une cour d'assises si la qualification de meurtre est maintenue. La France insoumise a demandé, dans un communiqué, que la lumière soit faite sur la mort de Nahel et réitéré son appel à l'abrogation de la loi Cazeneuve de 2017 sur l'usage des armes par les forces de l'ordre.

Prochaines étapes judiciaires et enjeux du renvoi

La prochaine étape est judiciaire et technique : la cour d'appel de Versailles devra à nouveau motiver sa décision sur la qualification pénale. Selon les avocats de la famille, un procès pour meurtre pourrait désormais être envisageable.