Sachets de nicotine : le Conseil d'État suspend un décret d'interdiction prévu pour avril

Interdiction des sachets de nicotine

Le décret pris par le gouvernement début septembre vise à interdire les sachets, billes et gommes de nicotine. Cette décision fait suite à une augmentation des intoxications observées chez les adolescents. Le gouvernement avait déjà annoncé, à l’automne 2024, son intention de bannir ces produits nocifs.

Le Conseil d’État a suspendu, ce lundi, le décret qui devait interdire la vente et la fabrication de ces sachets de nicotine. Ce décret devait entrer en vigueur en avril 2026, mais le Conseil a jugé qu'il était nécessaire de revoir cette interdiction.

Réactions et implications

Les associations anti-tabac avaient salué cette initiative, soulignant que ces produits sont populaires et dangeureux parmi les jeunes. L'interdiction s'inscrit dans un cadre plus large de mesures anti-tabac, incluant l'interdiction des cigarettes électroniques jetables et de fumer dans les espaces publics.

Cependant, le groupe EVLB a contesté le décret, arguant qu'il enfreint les règles de libre-échange de l'Union européenne. De plus, l'entreprise a exprimé son inquiétude quant au délai accordé pour se réorganiser avant l'échéance de 2026.

Décision du Conseil d’État

Le Conseil d’État a décidé de suspendre l'application du décret, estimant qu'il aurait fallu accorder plus de temps à l'entreprise pour délocaliser sa production. La décision a été prise en référé, et le Conseil se prononcera sur le fond d'ici juin 2026.

Il est important de noter que la commercialisation de ces produits est déjà interdite par le Code de la santé publique, sauf dans un cadre pharmaceutique. Ainsi, la suspension du décret ne modifiera pas significativement la situation actuelle.

Position du ministère de la Santé

Interrogé par l'AFP, le ministère de la Santé n'a pas fourni de réponse immédiate concernant la conduite à adopter suite à cette suspension. La situation demeure donc incertaine pour l'avenir des sachets de nicotine en France.

Conclusion

La suspension du décret sur les sachets de nicotine met en lumière les tensions entre la réglementation et les intérêts commerciaux. Les mesures anti-tabac continuent d'évoluer, mais leur application reste complexe. Le débat sur la santé publique et la protection des jeunes est plus que jamais d'actualité.