Le Très Cher Pacte Dutreil : Faut-il Remettre en Cause Cette Niche Fiscale de 5,5 Milliards d'Euros en 2024 ?
Coût du dispositif de transmission d'entreprises familiales
Un rapport de la Cour des comptes révèle que le dispositif de transmission d'entreprises familiales a coûté en réalité dix fois plus que les estimations officielles. Ce constat soulève des questions sur son efficacité limitée en matière d'emploi et d'investissement.
Le pacte Dutreil
Protéger nos entreprises familiales ! Telle était l'ambition du pacte Dutreil, élaboré au début des années 2000 par le ministre en charge des PME. Ce dispositif fiscal réduit considérablement l'impôt sur les transmissions d'entreprises familiales, grâce à un abattement de 75 % de leur valeur.
Ce dispositif se révèle attractif pour les héritiers d'une PME, car il évite qu'ils soient contraints de vendre l'entreprise, souvent à des investisseurs étrangers, ou de l'affaiblir en prélevant de forts dividendes pour payer le fisc. Cependant, son coût pour les finances publiques est devenu préoccupant.
Impact sur les finances publiques
Le rapport de la Cour des comptes met en lumière les conséquences financières de ce dispositif. Bien qu'il vise à préserver les entreprises familiales, il a entraîné une charge importante pour l'État. Les pertes de recettes fiscales se chiffrent en milliards d'euros.
Cette situation soulève des interrogations sur la durabilité du pacte Dutreil. Il est essentiel de trouver un équilibre entre la protection des entreprises et la nécessité de maintenir des finances publiques saines.
Alternatives possibles
Face à ces enjeux, il serait pertinent d'explorer des alternatives au pacte Dutreil. Cela pourrait inclure des dispositifs plus équilibrés, qui préservent les entreprises tout en garantissant des recettes fiscales suffisantes pour l'État.
Une réflexion approfondie est nécessaire pour adapter les politiques fiscales aux réalités économiques actuelles. L'objectif doit être de soutenir les entreprises sans compromettre la santé financière du pays.
Conclusion
En conclusion, le rapport de la Cour des comptes souligne les défis liés au dispositif de transmission d'entreprises familiales. Bien que le pacte Dutreil ait été conçu pour protéger les entreprises, son coût pour les finances publiques appelle à une réévaluation de son efficacité. Il est crucial de trouver des solutions qui garantissent à la fois la pérennité des entreprises et la viabilité financière de l'État.
