« La Nation Vous Demande Pardon » : L’Assemblée Vote Pour La Réhabilitation Des Condamnés Pour Homosexualité Jusqu’en 1982

Introduction

Dans un silence chargé de sens, Aurore Bergé s’avance au perchoir. Elle évoque une histoire de silence, portée par ceux qui ont compris qu'il fallait se taire pour survivre. La ministre déléguée à l’Égalité entre les femmes et les hommes présente une proposition de loi cruciale, adoptée par l'Assemblée nationale.

Adoption de la Proposition de Loi

Le jeudi 18 décembre, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi pour réhabiliter les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982. Cette décision survient quarante-trois ans après l’abrogation du délit d’homosexualité en France, qui a entraîné environ 10 000 condamnations.

Les députés ont voté à l’unanimité en faveur de ce texte. Toutefois, pour qu'il soit définitivement adopté, un compromis doit être trouvé en commission mixte paritaire (CMP), réunissant 7 députés et 7 sénateurs. Ce processus est essentiel pour avancer sur cette question délicate.

Points de Tension entre les Chambres

Un des principaux points de tension entre l’Assemblée nationale et le Sénat est la borne historique de 1945. Le Sénat souhaite limiter la période à cette date, tandis que l’Assemblée nationale propose d’étendre jusqu’en 1942. Cette divergence souligne les enjeux de responsabilité historique.

Hussein Bourgi, auteur du texte, défend l'idée que l'argument du Sénat n'est pas valide. Il rappelle que le gouvernement de 1945 aurait pu abroger la loi, mais ne l’a pas fait. Cette position est cruciale pour la reconnaissance des injustices passées.

Réparation des Victimes

Un autre sujet de désaccord concerne la réparation des victimes. Le Sénat s'oppose à cette idée, alors que l’Assemblée nationale veut inclure une allocation forfaitaire de 10 000 euros et 150 euros par jour de privation de liberté. Cette question de reconnaissance est essentielle pour les victimes.

Hussein Bourgi insiste sur le fait que la réparation doit accompagner la reconnaissance. Il affirme que c'est la base du droit. Le temps presse pour parvenir à un accord, car peu de personnes condamnées sont encore en vie.

Importance du Geste Symbolique

Le sénateur Bourgi remercie le gouvernement d’avoir inscrit ce texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Ce geste est symbolique et significatif dans le contexte actuel. Il souligne l'importance d'une commission mixte paritaire rapide sur ce sujet.

L’adoption définitive de cette loi est une véritable course contre la montre. Les enjeux de justice et de reconnaissance des droits des victimes sont au cœur de cette initiative législative.

Conclusion

La proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale représente une avancée majeure pour les droits des personnes condamnées pour homosexualité. Les débats en cours entre les deux chambres mettent en lumière des enjeux historiques et de réparation qui ne peuvent être ignorés. Il est crucial d'agir rapidement pour honorer la mémoire de ceux qui ont souffert.