Assigné à résidence à tort pendant les Jeux Olympiques, ce Parisien obtient gain de cause contre l'État

Relaxation de Halim A. par la Cour d'Appel de Paris

Halim A., un parisien de 44 ans, a récemment été relaxé par la cour d'appel de Paris. Cet homme avait été condamné à trois mois de prison pour avoir bravé une assignation à résidence pendant les Jeux Olympiques. Le tribunal administratif a jugé que cette condamnation était infondée.

Contexte de l'Affaire

En juillet, Halim A. a été arrêté pour avoir franchi le périphérique, ce qui a été interprété comme une menace pour l'ordre public. À l'aéroport d'Orly, il a découvert qu'il était sous une mesure de contrôle administratif, sans en avoir été informé. Cette mesure, datant de fin juin, était en réalité illégale.

Le tribunal administratif de Paris a annulé cette mesure à la fin de juillet, la jugeant infondée. Il est important de noter que les accusations contre lui avaient déjà été annulées par le Conseil d'État en 2015.

Demande de Dédommagement

Halim A. a décidé de réclamer 30 000 euros au ministère de l'Intérieur pour le préjudice subi. Cette demande inclut des compensations pour son image, les gardes à vue et l'annulation de ses vacances en famille. L'avocat de Halim A., Me Vincent Brengarth, a souligné que ces poursuites n'auraient jamais dû avoir lieu.

La cour d'appel a suivi l'argumentation de l'avocate générale, qui a affirmé qu'il n'y avait plus d'infraction lorsque l'arrêté était irrégulier. La décision de la cour a été accueillie avec soulagement par la défense.

Conséquences de l'Affaire

Cette affaire met en lumière les questions de droits civiques et de l'application des mesures administratives. Halim A. a été désigné à tort comme un délinquant multirécidiviste, ce qui a gravement affecté sa réputation. La décision de la cour de lui accorder un dédommagement est rare et souligne l'importance de la justice dans des cas similaires.

Le tribunal administratif devra maintenant évaluer la demande de réparation de Halim A. pour son préjudice moral et matériel. Cette affaire pourrait avoir des implications plus larges sur la manière dont les mesures de contrôle administratif sont appliquées.

Conclusion

La relaxation de Halim A. par la cour d'appel de Paris est une victoire pour ceux qui se battent pour leurs droits. Elle souligne également la nécessité d'une vigilance constante concernant les mesures administratives. L'issue de cette affaire pourrait influencer des décisions futures et rappeler l'importance de la légalité dans les procédures judiciaires.