« Agressé » il y a 42 ans à la Base Aérienne d'Orléans, où il s'était déclaré réfractaire au service national, il réclame une pension militaire d'invalidité.

Introduction

Dans le Loiret, un homme se bat pour récupérer des documents médicaux datant de son service militaire. Après avoir été réfractaire, il espère obtenir une pension militaire d'invalidité. Cependant, son parcours juridique s'avère complexe et semé d'embûches.

Demande de documents médicaux

Didier X. a saisi le tribunal administratif pour obtenir son dossier médical établi lors de son service à Orléans, il y a 42 ans. L'armée ainsi que le centre hospitalier d'Orléans ont refusé de lui communiquer ces documents. Il en a besoin pour compléter sa demande de pension.

Malgré ses efforts, la juridiction a opposé une fin de non-recevoir. En effet, Didier X. avait déjà tenté une démarche similaire en février 2023, mais celle-ci avait été rejetée pour non-respect de la procédure.

Réponse du tribunal et de l'hôpital

Le juge a précisé que Didier X. n'avait pas produit l'acte attaqué. Il a également souligné que la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) avait donné un avis favorable, mais seulement si son dossier médical n'avait pas été perdu.

La directrice des affaires juridiques de l'hôpital a confirmé que aucun document à son nom n'était retrouvé. Le ministère des Armées a également déclaré que les documents sollicités n'existaient pas, rendant impossible toute réponse à la demande.

Conclusion du tribunal administratif

Le tribunal administratif de Rennes a conclu que le droit à la communication ne s'applique qu'aux documents existants. Il a précisé que l'administration n'était pas contrainte de produire un document inexistant. Ce jugement a été rendu public le 12 juin 2025.

Didier X. a jusqu'au 12 août 2025 pour contester cette décision devant la cour administrative d'appel de Nantes. La situation reste délicate pour lui, car il doit prouver l'existence de ces documents.