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Imposer un pipeline aux nations autochtones ? Pas si vite, répondent les avocats des droits autochtones.

Publié le : 18 avril 2025

Imposer un pipeline sur les nations autochtones ?

Les avocats des droits autochtones s'opposent fermement à l'idée d'imposer un pipeline aux nations qui ne le souhaitent pas. Lors du débat en français des leaders fédéraux, cette question cruciale a été posée. Les réponses des dirigeants ont mis en lumière les tensions entre le développement économique et le respect des droits constitutionnels.

Réactions des leaders politiques

Le leader conservateur Pierre Poilievre a éludé la question, affirmant que certains soutiennent le projet. Il a cité le pipeline Northern Gateway, prétendant que 80 % des premières nations l'appuyaient. Ce type de réponse soulève des inquiétudes quant à la prise en compte des voix autochtones.

Le leader du NPD, Jagmeet Singh, a tenté de contester cette affirmation, mais n'a pas eu l'occasion de développer sa réponse. Le modérateur, Patrice Roy, a ensuite demandé à Poilievre et à Mark Carney, leader libéral, de clarifier leurs positions sur la production de pétrole et de gaz.

Les obligations constitutionnelles

Trois avocats spécialisés en droits autochtones affirment que consulter les communautés autochtones n'est pas une option, mais une obligation constitutionnelle. Bruce McIvor, avocat à Vancouver, insiste sur le fait que toute réponse autre qu'un non catégorique serait contraire à la Constitution canadienne.

Stephen Mussell, un autre avocat, souligne que les droits autochtones ne doivent pas être perçus comme un obstacle à la prospérité. "Les droits autochtones sont des droits humains fondamentaux," déclare-t-il, remettant en question l'idée que ces droits puissent être contournés pour le bien commun.

La Déclaration des Nations Unies

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) reconnaît le droit des peuples autochtones à donner leur consentement pour les projets de développement. L'ancien gouvernement libéral a adopté une législation à ce sujet, que Poilievre a votée contre, affirmant qu'il était fier de son opposition.

La juriste Anishinaabe, Sara Mainville, a souligné l'importance de cette déclaration. Elle a exprimé son inquiétude face à l'absence de discussions sur les questions autochtones lors de la campagne, qui se concentre sur d'autres sujets.

Conclusion

Le débat a révélé que, quel que soit le parti qui formera le gouvernement, les nations autochtones pourraient faire face à une pression accrue pour soutenir le développement des ressources. Cependant, le respect des droits autochtones demeure une obligation légale et éthique, et toute tentative d'imposition pourrait entraîner des conflits juridiques et sociaux.

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