Suppression des ZFE : L’association Respire attaque l’État en justice « face au scandale de la pollution en Île-de-France »

Respire dénonce un sacrifice de la santé publique

Respire, une association engagée, a déposé un recours collectif contre l'État. Ce recours vise à le contraindre à agir contre la pollution de l’air. Cette initiative fait suite à un accord entre députés et sénateurs concernant la suppression des Zones à faibles émissions (ZFE).

Dans un communiqué publié ce lundi, Respire a exprimé ses préoccupations. La semaine dernière, Atmo France, qui regroupe les associations de surveillance de la qualité de l’air, avait déjà signalé son inquiétude face à cet accord. Ce dernier a été conclu en commission mixte paritaire et fait partie d'un projet de loi de simplification de la vie économique.

Les Zones à faibles émissions en question

Le sort des ZFE, qui excluent les véhicules anciens et polluants dans certaines zones urbaines, sera décidé cette semaine. Un vote dans chaque chambre est prévu, mais son issue reste incertaine. Respire souligne que la suppression des ZFE sans alternative crédible compromet la santé des plus vulnérables.

En Île-de-France, de nombreux jeunes souffrent d’asthme et de troubles respiratoires. Ces problèmes de santé sont directement liés à la pollution de l’air. L'association accuse l'État de sacrifier la santé des enfants en supprimant ces zones essentielles.

Action en justice contre l'État

Représentée par Julien Bayou, un ex-député écologiste, Respire souhaite faire constater le manquement de l'État. Ce manquement concerne la directive européenne de 2008 et l'absence de plan pour respecter les seuils européens d'ici 2030. L'association demande une intervention judiciaire pour forcer l'État à agir.

Elle demande au juge d'ordonner à l'État de prendre des mesures nécessaires dans un délai de six mois. En cas de non-respect, une astreinte pourrait être appliquée. De plus, l'exécution de ces mesures serait supervisée par un tiers, tel qu'Airparif ou l'Ademe.

Cadre légal de l'action de groupe

L'action de groupe en cessation de manquement, issue de la loi du 30 avril 2025, permet à une association d'agir pour obtenir l'arrêt d'un manquement. Cela inclut des mesures sous astreinte pour garantir la protection de la santé publique. Respire rappelle l'importance de cette procédure pour faire respecter les normes de qualité de l'air.

Conclusion

En conclusion, Respire met en lumière un enjeu crucial pour la santé publique. La suppression des Zones à faibles émissions sans alternatives pourrait avoir des conséquences graves. L'association espère que la justice interviendra pour protéger les citoyens, en particulier les plus vulnérables, face à la pollution de l'air.