Sites pornographiques : L'État conteste la suspension de l'arrêté sur la vérification de l'âge

Introduction

Ces dernières années, les associations de protection de l'enfance et les plateformes X ont intensifié leurs actions en justice en France concernant l'accès des mineurs aux contenus pornographiques. Cette situation soulève des enjeux importants pour la sécurité des jeunes utilisateurs sur Internet.

Suspension de l'arrêté

Trois jours après la suspension par la justice de l’arrêté imposant aux sites pornographiques de vérifier l’âge de leurs utilisateurs, le gouvernement a décidé de contester cette décision. Clara Chappaz, la ministre en charge du Numérique, a annoncé que le Conseil d’État sera saisi pour rétablir cette obligation.

Elle a affirmé : « Je reste pleinement déterminée à faire appliquer l’obligation de vérification d’âge sur tous les sites pornographiques. Ce combat est ma priorité. » Le gouvernement se pourvoit en cassation pour faire valoir les lois en vigueur.

Contexte juridique

Le tribunal administratif de Paris a récemment suspendu cet arrêté, après avoir été saisi par la société Hammy Media, propriétaire de Xhamster. Ce jugement a été rendu dans l’attente de déterminer si l’arrêté est compatible avec le droit européen.

Publié en février, l'arrêté visait à empêcher les mineurs d'accéder à des contenus pornographiques, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’au blocage des sites concernés par l'Arcom.

Obligations des sites X

Les éditeurs de sites pornographiques doivent exiger l’envoi d’une photo ou d’un document d’identité. Ils doivent proposer au moins une méthode respectant le principe de double anonymat, permettant de prouver la majorité sans divulguer l'identité.

Clara Chappaz a souligné que cette situation n’est pas nouvelle, dénonçant une résistance juridique forte de la part des sites concernés. Ces derniers tentent d’échapper à leurs obligations légales, ce qui complique la mise en œuvre des réglementations.

Actions au niveau européen

Les associations de protection de l’enfance et les plateformes X ont multiplié les procédures judiciaires en France. L'Arcom a déclaré qu'elle continuerait d'agir contre les sites établis en France et en dehors de l'Union européenne.

En mai, Bruxelles a ouvert une enquête contre plusieurs sites soupçonnés de ne pas prendre suffisamment de mesures pour protéger les mineurs. La Commission a également indiqué sa volonté de collaborer avec les autorités nationales pour que toutes les plateformes respectent les mêmes règles.

Conclusion

La question de l'accès des mineurs aux contenus pornographiques reste un enjeu crucial. Les actions en justice et les décisions gouvernementales témoignent d'une volonté de renforcer la protection des jeunes sur Internet. La suite des événements dépendra des décisions du Conseil d’État et des évolutions au niveau européen.