Le tribunal de l'Ontario rejette la poursuite de 300 000 $ d'un promoteur tentant de 'faire taire' un étudiant

Un jugement en faveur d'un étudiant face à un promoteur

Un juge de la Cour supérieure de l'Ontario a décidé de rejeter une poursuite de 300 000 $ intentée par un promoteur contre un étudiant en ingénierie. Cette action visait à faire taire les préoccupations de l'étudiant concernant la rénovation d'un centre commercial à Mississauga et la construction de tours résidentielles adjacentes.

Les préoccupations soulevées par l'étudiant

Pierre Roy, l'étudiant en question, avait exprimé des inquiétudes lors de réunions de consultation communautaire. Il s'inquiétait de la durabilité environnementale et de l'accessibilité des logements dans le projet proposé par le promoteur, Sheridan Retail Inc., une filiale de Dunpar Homes.

En plus de ses préoccupations, Roy avait pris des photographies des travaux en cours et signalé des problèmes de sécurité à la ville. Une enquête a révélé que le promoteur n'avait pas obtenu les permis de construire nécessaires, ce qui a conduit à des actions correctives.

Décision de la Cour et dommages-intérêts

Le juge Renu Mandhane a ordonné au promoteur de verser 25 000 $ à Roy pour dommages et de couvrir ses frais juridiques. Dans sa décision, le juge a souligné que la poursuite visait à intimider un jeune étudiant et à réduire au silence ses préoccupations publiques.

Le juge a également noté que le promoteur avait causé du tort à Roy en le ridiculisant publiquement. Cette décision a été rendue possible grâce à la législation anti-SLAPP en Ontario, qui protège la liberté d'expression dans l'intérêt public.

Le promoteur conteste la décision

Dans une déclaration par courriel, Sheridan Retail a exprimé de sérieuses préoccupations concernant la décision, qu'elle juge erronée. Le promoteur a l'intention de faire appel de cette décision devant la Cour d'appel de l'Ontario.

Selon le promoteur, l'objectif principal de la poursuite était de protéger ses droits de propriété et de garantir la sécurité dans les zones de construction. Ils ont investi des millions pour améliorer le centre commercial et attirer de nouveaux locataires.

Conclusion et implications

Roy a affirmé qu'il n'avait jamais voulu arrêter le développement, mais qu'il souhaitait qu'il se fasse avec les meilleures intentions pour la communauté. La décision du tribunal démontre que les cours protègent le droit du public à participer à ces discussions.

Cette affaire sert d'exemple pour ceux qui pourraient être confrontés à des situations similaires, en montrant que la liberté d'expression est essentielle et doit être préservée.