« Une Mesure De Justice » : Ce Que Modifie Le Taux Individualisé De Prélèvement à La Source Dans Le Couple

Introduction

À partir du 1er septembre, une nouvelle mesure fiscale sera mise en place pour favoriser l’égalité entre les couples mariés ou pacsés. Le taux de prélèvement à la source sera désormais individualisé, permettant ainsi une répartition plus juste de l'impôt selon les revenus de chacun.

Le nouveau système de prélèvement

Actuellement, le taux de prélèvement à la source est le même pour les deux membres d'un couple, basé sur les revenus globaux. Ce système, connu sous le nom de taux foyer, désavantage souvent celui qui a un revenu plus faible, ce qui concerne fréquemment les femmes.

Avec l'implémentation de cette nouvelle mesure, chaque membre du couple se verra appliquer un taux qui reflète plus fidèlement ses ressources financières. Cela représente un pas significatif vers une plus grande équité fiscale.

Exemple concret de la mesure

Considérons le cas de Julia et Karim, un couple sans enfants dont les revenus sont respectivement de 1 600 euros et 3 500 euros par mois. Avant la réforme, le taux foyer de 5,8 % entraînait un prélèvement mensuel de 93 euros pour Julia et 203 euros pour Karim.

À partir du 1er septembre, Julia verra son prélèvement mensuel diminuer à 0,4 %, soit 6 euros, tandis que Karim sera soumis à un taux de 8,3 %, entraînant un prélèvement de 290 euros. Ainsi, le total reste le même, mais la répartition est plus équitable.

Une mesure de justice fiscale

Amélie de Montchalin, ministre en charge des Comptes publics, a salué cette réforme en la qualifiant de mesure de justice fiscale et sociale. Elle souligne que l'impôt sera mieux réparti entre les membres du couple, ce qui corrigera certaines inégalités.

Les couples ne paieront pas plus d'impôts, mais la façon dont ces impôts sont répartis changera. Si un couple souhaite maintenir un taux identique pour les deux membres, il pourra en faire la demande auprès de l'administration fiscale.

Conclusion

La mise en place de l'individualisation du taux de prélèvement à la source représente un avancée importante pour l'égalité homme-femme dans le domaine fiscal. Cette réforme vise à garantir une répartition plus équitable des impôts, tenant compte des réalités économiques de chaque membre du couple.