RSA et Prime d'activité : Les déclarations de ressources simplifiées dès mars, annonce la ministre du Travail
Introduction
À partir de mars 2025, la déclaration de ressources simplifiée sera généralisée pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d'activité. Cette initiative, promise par Emmanuel Macron lors de sa campagne de 2022, vise à simplifier les démarches administratives.
Déclaration de ressources simplifiée
La ministre du Travail, Catherine Vautrin, a annoncé que ce dispositif, intitulé « Solidarité à la source », sera mis en œuvre pour faciliter les démarches des bénéficiaires. Actuellement, ce procédé est testé dans cinq départements depuis octobre 2024.
Concrètement, les bénéficiaires du RSA ou de la prime d'activité recevront chaque trimestre une déclaration préremplie des Caisses d’allocations familiales (CAF), basée sur les données fournies par les employeurs. Cela éliminera le besoin de remplir manuellement ce document.
Réduction des erreurs
Auparavant, les allocataires devaient remplir eux-mêmes leurs déclarations, ce qui comportait des risques d’erreurs. Selon Catherine Vautrin, cela pouvait entraîner jusqu'à huit déclarations par an pour ceux ayant droit au RSA et à la prime d'activité.
Avec le préremplissage, les bénéficiaires n'auront qu'à valider les informations. Cela devrait réduire considérablement le temps consacré à ces démarches, limitant ainsi le non-recours aux droits.
Objectifs de la généralisation
La généralisation de cette réforme vise à faciliter l'accès au RSA et à la prime d'activité. Catherine Vautrin a souligné que beaucoup de personnes n'en faisaient pas la demande, soit par ignorance, soit par crainte des erreurs.
En fournissant des données directement issues des entreprises, cette initiative devrait rassurer les bénéficiaires et leur permettre d'accéder plus facilement à leurs droits. Cela représente un pas important vers une administration plus accessible.
Conclusion
La mise en place de la déclaration de ressources simplifiée est une avancée significative pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d'activité. En réduisant les démarches administratives et les risques d'erreurs, cette réforme pourrait transformer l'accès aux droits sociaux en France.
