Des procès sans jury recommandés par un juge senior pour éviter l'effondrement des tribunaux

Réformes judiciaires recommandées pour éviter l'effondrement des tribunaux

Des réformes fondamentales sont suggérées pour résoudre les problèmes de retard dans le système judiciaire. Selon Sir Brian Leveson, un ancien juge, des milliers de cas devraient être jugés uniquement par des juges, sans jury. Cela répond à une situation actuelle jugée inacceptable, où près de 77 000 affaires attendent un procès dans les tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles.

Sir Brian a été mandaté par le Lord Chancellor pour proposer des solutions visant à réduire le retard judiciaire. Il souligne que les victimes et les témoins attendent souvent des années pour obtenir justice. Dans ce contexte, il plaide pour des changements significatifs afin d'éviter un effondrement total du système judiciaire.

Propositions de réformes

Procès sans jury

Parmi les recommandations, Sir Brian suggère d'instaurer des procès sans jury pour certains délits, tels que la fraude et la corruption. Cela pourrait permettre de traiter plus rapidement des affaires moins graves, tout en réservant les procès avec jury pour les cas les plus sérieux.

Il propose également la création d'une nouvelle division du Crown Court, composée de deux magistrats et d'un juge. Cette division se concentrerait sur les délits moins graves, ce qui pourrait alléger la charge des tribunaux et accélérer le processus judiciaire.

Résolutions hors tribunal

Une autre recommandation importante est d'accroître l'utilisation des résolutions hors tribunal, comme les avertissements. Cela permettrait de traiter rapidement les infractions mineures, souvent commises par des délinquants occasionnels, et de réduire ainsi le nombre d'affaires devant les tribunaux.

Sir Brian insiste sur la nécessité d'augmenter les réductions de peine pour les plaidoiries de culpabilité. Cela encouragerait les accusés à plaider coupable plus tôt dans le processus, ce qui contribuerait à diminuer les délais d'attente pour tous les acteurs impliqués.

Réactions des avocats et des magistrats

Les réactions à ces propositions sont partagées. Mary Prior KC, présidente de la Criminal Bar Association, souligne que tout changement fondamental nécessite l'adhésion des avocats. Elle affirme que cette réforme radicale doit être soigneusement examinée par les membres de la profession.

De son côté, Manisha Knights, avocate, défend le système de jury. Elle estime que le jury est essentiel pour garantir une justice équitable et que le droit d'être jugé par ses pairs ne doit pas être remis en question.

Impact sur le système judiciaire

Le système judiciaire anglais et gallois est reconnu pour son indépendance. Cependant, des retards importants persistent, ce qui affecte les victimes et les témoins. Le commissaire de la police métropolitaine, Sir Mark Rowley, a déclaré que sans mesures radicales, le risque de collapse total du système judiciaire est élevé.

Il est crucial que le gouvernement prenne en compte ces recommandations pour garantir une justice rapide et efficace. Le Lord Chancellor, Shabana Mahmood, a déjà annoncé des augmentations de financement pour les tribunaux et s'engage à réduire le retard judiciaire.

Conclusion

Les propositions de Sir Brian Leveson visent à moderniser le système judiciaire face à une crise croissante. Les réformes suggérées pourraient alléger la charge des tribunaux et accélérer le processus judiciaire. Cependant, il est essentiel que ces changements soient mis en œuvre avec précaution pour assurer la protection des droits de tous les citoyens.