Suppression des procès par jury pour les crimes passibles de peines inférieures à trois ans

Suppression des procès par jury pour les crimes mineurs

Le secrétaire à la justice a récemment annoncé que les procès par jury pour les crimes passibles d'une peine de moins de trois ans seront supprimés. Cette réforme vise à répondre aux délais sans précédent dans le système judiciaire. Le gouvernement propose la création de "tribunaux rapides" pour traiter les affaires plus efficacement.

Maintien des crimes graves devant un jury

Les infractions graves, telles que le meurtre, le vol et le viol, continueront d'être jugées par un jury. Cela garantit que les affaires les plus sérieuses reçoivent toujours un examen approfondi par des pairs. Toutefois, les magistrats communautaires bénévoles, qui s'occupent de la majorité des affaires criminelles, auront davantage de responsabilités.

Réforme du système judiciaire

Lors de l'annonce des réformes, David Lammy a indiqué que le nouveau système permettrait de traiter les affaires avec une rapidité accrue, jusqu'à un cinquième plus vite que les procès par jury. Avec une charge de travail prévue de 100 000 affaires au tribunal de la Couronne d'ici 2028, des mesures sont jugées nécessaires.

Impact sur les victimes et les accusés

Actuellement, un suspect accusé pourrait ne pas être jugé avant 2030, ce qui soulève des préoccupations. Environ six victimes sur dix de viol se retirent des poursuites en raison de ces délais. Lammy a également mentionné des restrictions sur le droit à un procès par jury pour éviter que des accusés n'exploitent le système.

Critiques des réformes

Les critiques de ces restrictions, y compris presque tous les avocats, soutiennent que cela n'aura pas d'impact sur l'arriéré. Ils affirment que le véritable problème réside dans les coupures budgétaires au ministère de la Justice. En Angleterre et au Pays de Galles, environ 1,3 million de poursuites sont engagées chaque année, dont 10 % aboutissent à un procès.

Conclusion

La suppression des procès par jury pour les crimes avec des peines de moins de trois ans représente un changement significatif dans le système judiciaire. Bien que cela vise à réduire les délais, les critiques soulignent que des réformes plus profondes sont nécessaires pour résoudre les véritables problèmes du système judiciaire. L'avenir de la justice dépendra de la capacité à équilibrer rapidité et équité.